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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c129
5 juin 2008
5 juin 2008
(ALGÉRIE) ... 36120 MARON représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Florent GRAVAT, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP THIBAULT, GRAVAT & BAYARD
Source officielle4ème Chambre
69e1c718cdc6046d4788f33e
16 avril 2026
16 avril 2026
R.G : N° RG 25/01985 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLHX [P] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Denys BAILLARD
Source officielle4ème Chambre
68709b83123db6632de3172e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Marion CHARRIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre section A
630862475d4f3fc56380b0b6
25 août 2022
25 août 2022
Lors de la manoeuvre d'accostage, un cordage s'est pris dans la propulsion bâbord. Le vendeur m'a indiqué avoir tiré le bateau à terre et fait intervenir un mécanicien pour réparer l'embase bâbord.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae33
10 janvier 2008
10 janvier 2008
"VINDILIS" destiné à assurer la liaison entre Quiberon et Belle-Île-En-Mer ; Dès sa mise en service le navire a connu deux avaries importantes le 16 avril 1998 et le 8 mai 1998 sur le propulseur bâbord
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631515e03efc4516bd2d7a
18 janvier 2012
18 janvier 2012
justifier, qu'il « va rembourser ces différentes dettes qui ne sont pas en tout état de cause celles à l'origine du prononcé de la liquidation judiciaire » ; qu'il ne peut imposer aux créanciers CARRIÈRES BAYARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec6
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Bahari-Soifa est domicilié ...-...-97440 SAINT ANDRE ; et dont la mère est décédée le 4 août 2014, peu après la naissance de l'enfant Samirou, reconnu également par Monsieur X....
Source officielle4ème Chambre
6960c31ecdc6046d47b9a625
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président, et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre
67f8a5c2ec820a3a2a05e7ce
10 avril 2025
10 avril 2025
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre
697330d6cdc6046d476569b0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01670_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
63d379b3d1bc2605de4b476e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - SCP GRAVAT-BAYARD LE : 26 JANVIER
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[G] s'est mis en colère, lui a dit de dégager car il était licencié pour faute grave puis les a invectivés lui et son père en les traitant de 'bande de bâtards', a hurlé : 'je vais vous saigner, je vais
Source officielle1ère chambre sociale
651fa51dc601f083189915c5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[P] [J] de dégager car il était licencié pour faute grave puis les a invectivés lui et son fils en les traitant de 'bande de bâtards', a hurlé : 'je vais vous saigner, je vais vous crever, vous êtes des
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01787_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B a participé à la création de la société à responsabilité limitée (SARL) " Financière de Balard " en faisant l'acquisition de 400 parts sociales de cette société, soit 20 % du capital social de 200 000
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
des activités de chasse non nécessaires à la régulation de la faune sauvage en vue de réduire les dégâts aux cultures, aux forêts et aux biens visant des espèces telles que la corneille noire, la pie bavarde
Source officielle4ème Chambre
69732fafcdc6046d476553b9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Inès BELLIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre
65a8d616e12c85000874b04c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le présent arrêt a été signé par Denys BAILLARD, Président et par Lilian ROBELOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
635387e4513cb5adff94364e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GRAVAT-BAYARD - la SELARL AVELIA AVOCATS LE : 06 OCTOBRE
Source officielle2ème Chambre
62848fe0498a54057d102da0
17 mai 2022
17 mai 2022
novembre 2013, - le rapport d'expertise judiciaire confirme ces premières conclusions, l'expert rappelant que le véhicule tombé en panne le 24 novembre 2013 avait été remorqué jusqu'à la concession Bayard
Source officiellePage 6 sur 52