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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
686f4e43334d55acd19f1e82
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Localité 5] représentée par Me Amélie TINTILLIER, SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT INTIMÉE DÉFENDERESSES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : Président : André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61627eb038d18b7ebf63d365
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me DIFFRE avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION INTIMÉE SARL BEAUVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c75
19 novembre 2003
19 novembre 2003
DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS, comparant par Monsieur le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Représentée par Monsieur Z..., Avocat Général.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la société Michel Beauvais
Source officielle3ème chambre famille
62c67c5dca9bf26379030862
6 juillet 2022
6 juillet 2022
André BEAUCLAIR, Président de Chambre Madame Catherine DOUSTALY, Conseillère Mme Isabelle ROBIN, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffière, DÉBATS : à l'audience publique
Source officielle1ère Chambre civile
6791dffd1c87724b5e69d981
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/03199 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JER4 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ee9
19 février 2004
19 février 2004
DÉCISION Vu l'ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Beauvais du 20 octobre 2003; Vu l'appel formé par la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f84
5 mai 2004
5 mai 2004
ET : INTIMES Monsieur Abdelkader X... 5 Rue de Sologne- Bât 4 - N°358 60000 BEAUVAIS Madame Rékia Y... épouse X... 5 Rue de Sologne - Bât 4 - N°358 60000 BEAUVAIS Comparants en personne et plaidant par
Source officielleCHAMBRE CIVILE
651e530fa81daa831884f391
4 octobre 2023
4 octobre 2023
avocat plaidant au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 20 janvier 2021, RG : 20/01362 A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e00a1c87724b5e69da43
22 janvier 2025
22 janvier 2025
française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 5] [Localité 1] représentés par Me Christophe BERNABEU, avocat au barreau de LOT A l'audience tenue le 27 novembre 2024 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad62
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SELARL MORANT, avocat au barreau du GERS APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Auch le 21 février 2024, RG : 22/01088 A l'audience tenue le 27 novembre 2024 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa316
23 octobre 2024
23 octobre 2024
représentée par Me Hélène KOKOLEWSKI, substituée à l'audience par Me Luc MAZARS, membres de la SCP DIVONA LEX, avocats au barreau du LOT A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d25857dd64cbdaa320
23 octobre 2024
23 octobre 2024
représentée par Me Philippe MORANT, avocat postulant au barreau du GERS et Me Nathalie HAZERA, avocate plaidante au barreau de DAX INTIMÉE A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0632d0451e8318d0e8e7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Christine ROUL, avocate au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 24 janvier 2023, RG : 21/00375 A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65cdb8052425a70008258320
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Yasmira GARGAT, avocate au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d'AGEN le 28 Mars 2023, RG : 22/02293 A l'audience tenue le 24 Janvier 2024 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65cdb8092425a70008258322
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CHATELET DECOURTY [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Sarah VASSEUR,, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉES A l'audience tenue le 24 Janvier 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6386826f3a04f5216702
5 avril 2023
5 avril 2023
2022, RG 20/01365 D'une part, ET : Madame [N] [X] née le 27 novembre 1953 de nationalité française domiciliée : [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Nadège BEAUVAIS
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8b2cdc6046d478a57a4
16 avril 2026
16 avril 2026
APPELANTE ET Monsieur [H] [S] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Murielle SIMON, avocat au barreau de BEAUVAIS
Source officielleAvis
CADA:20165071
12 janvier 2017
12 janvier 2017
le président du syndicat mixte interregional d’aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM) à sa demande de communication des phases 1, 2 et 4 de l’étude de calage précis entre Beaucaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953d
4 septembre 2007
4 septembre 2007
ARRET No SA ACC LA JONCHERE C / CPAM DE BEAUVAIS gh / pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 *************
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