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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
69e9b079cdc6046d473829ed
22 avril 2026
22 avril 2026
avocate plaidante au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de Cahors le 15 juillet 2025, RG : 2024 001396 A l'audience tenue le 25 mars 2026 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
plaidante au barreau de BRIVE APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de CAHORS le 17 juillet 2023, RG : 2022 001167 A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Mathieu SPINAZZE, avocat associé de la SELARL DECKER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉE A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026ce0
22 octobre 2025
22 octobre 2025
: [Adresse 11]' [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Vincent DUPOUY, membre de la SELARL 3D AVOCATS, avocat au barreau d'AGEN A l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par la présente requête, la commune de Beaucaire relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01227_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Beaucaire est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure contentieuse antérieure La SCI TL 68.51 a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite du président du conseil de la communauté d'agglomération de Villefranche Beaujolais
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02762_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la commune de Beaucaire est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02763_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la commune de Beaucaire est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par la présente requête, la commune de Beaucaire relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01230_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
antérieure : La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil municipal de Beaucaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Cette décision a été prononcée par la directrice de l'IFSI de Beauvais le 18 décembre 2019, notifiée le jour même à Mme B.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
688c50417cf5497475e62321
31 juillet 2025
31 juillet 2025
plaidant au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE et APPELANTE d'un jugement du tribunal judiciaire d'Auch en date du 6 décembre 2023, RG 21/00041 D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : André BEAUCLAIR
Source officielle1ère Chambre civile
6799c949d742d0b11d26be79
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ARRET N° SCI SCCV VILLEBOIS BEAUVAIS IDF C/ S.A. ARTISAL E.U.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6272197b228a02057de6766f
3 mai 2022
3 mai 2022
[P] à la société Beaussais.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02213_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le centre hospitalier de Beauvais et la CNA Hardy ont refusé d'adresser une offre d'indemnisation à M. et Mme F.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
697b1013cdc6046d4712bba2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SARL RESO LABONDE ALBRET [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN A l'audience tenue le 26 novembre 2025 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
697269facdc6046d4751928e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
nationalité française, pilote domicilié : [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Gilles LAMARQUETTE, avocat au barreau du GERS INTIMÉ A l'audience tenue le 26 novembre 2025 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69726b13cdc6046d4751a252
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Xavier HELAIN, SELARL HKH AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LILLE INTIMÉE à l'audience tenue le 26 novembre 2025 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8db
25 octobre 2023
25 octobre 2023
YANSOUNOU, avocat au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement rendu par le tribunal de commerce d'AGEN le 27 avril 2022, RG : 2021 003078 A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR
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