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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
643e35d283146e04f531ec70
17 avril 2023
17 avril 2023
naissance 2] 1991 à [Localité 5] (972), élisant domicile au cabinet de Me [X] [F], avocat - [Adresse 1] ; non comparant Représenté par Me Eddy ARNETON, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Célia BEGUE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
626a2ed171469e057d78997d
27 avril 2022
27 avril 2022
DBVO-V-B7F-C3HR --------------------- Jonction RG 21/74 CRCAM NORD MIDI-PYRENEES C/ [X] [R] ------------------ GROSSES le 27.04.2022 à Mes TABART et BELOU
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e790
10 avril 2024
10 avril 2024
clôture de l'instruction : 06 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2024 Date de mise à disposition : 03 Avril 2024 Audience tenue par Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e792
10 avril 2024
10 avril 2024
clôture de l'instruction : 06 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Février 2024 Date de mise à disposition : 10 Avril 2024 Audience tenue par Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc0
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Vu l'empêchement du Président, signé en application de l'article 456 du Code de Procédure Civile par Mme Véronique BESSOU, Vice Président Placée et Mme Cécile BINARD, Greffier.
Source officielle8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992efa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Janvier 2023 Date de mise à disposition : 18 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
63b6772ea853827c9026d0d5
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut, la déclaration d'appel ayant été signifiée
Source officielle8ème chambre
62736a3da58162057dac6698
4 mai 2022
4 mai 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb63
7 février 2008
7 février 2008
représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005231 du 07 / 12 / 2007 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c157
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 19 Novembre 1934 à L'HILLIL ALGERIE de nationalité française retraité demeurant... 46200 SOUILLAC représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d9
11 avril 2006
11 avril 2006
31 rue de Fleurance 31400 TOULOUSE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de la SCP AZAM-SIREYJOL, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Madame Jeanne Z... 4, rue Bégué
Source officielle8ème chambre
631986f051eeae4f1309d106
7 septembre 2022
7 septembre 2022
clôture de l'instruction : 22 Juin 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Juin 2022 Date de mise à disposition : 07 Septembre 2022 Audience présidée par Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918ba
22 janvier 2014
22 janvier 2014
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 DECEMBRE 2013, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bernard BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918bd
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Pierre PALIES de la SCP PALIES/ DEBERNARD-JULIEN/ DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 OCTOBRE 2013, en chambre du conseil, Monsieur Bernard BETOUS
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
BCMc/DÉFENDEURS
68f71377cbf3d85a0c71ebd8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
2023 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 22/16535 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Gilles BUFFET, conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Lydia BEZZOU
Source officielle3ème Chambre B
5fdc4f1b9347d7732da76895
5 décembre 2018
5 décembre 2018
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bernard BETOUS
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ee
24 juillet 2002
24 juillet 2002
du Tribunal de grande Instance d'Agen qui: - a rejeté le moyen de nullité développé par lui, - l'a débouté de sa demande de mainlevée de l'opposition régularisée le 30 octobre 2000 par la SCP BEGOULE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d892ebcdc6046d47bbda7a
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 24/06584 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officielle8ème chambre
62c67c53ca9bf26379030814
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
6363683237e31b7f74444975
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Octobre 2022 Date de mise à disposition : 02 Novembre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU
Source officiellePage 6 sur 35