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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94b7
3 avril 2024
3 avril 2024
Méga Dental de ses demandes à l'égard de la Société Promodentaire au titre du parasitisme, - débouter la Société Méga Dental de ses demandes à l'égard de la Société Promodentaire en réparation d'un
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63cb93119c02507c9078de19
20 janvier 2023
20 janvier 2023
; condamner la société Dental company au paiement de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la société Dental company aux entiers dépens de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02858_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2023 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet du Morbihan
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04476_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure en exécution devant la Cour : Par une lettre enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Béguin, a demandé à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4, R
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b228558704f52e6b24
7 avril 2023
7 avril 2023
à payer la somme de 122.892,98 euros à la société Dental Palaiseau ; condamné la société Simon à transmettre à la société Dental Palaiseau les documents permettant de mettre en 'uvre la garantie sur
Source officielleCour d'Appel
G... Mc/Sté
6253cdb7bd3db21cbdd94405
10 juillet 2018
10 juillet 2018
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE VM Formule exécutoire le : à : SCP RAHOLA DELVAL CREUSAT ET ASSOCIES SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162700918eff35429d86503
8 octobre 2013
8 octobre 2013
, DENTAL étant enjointe de conclure sur le fond.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00807_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D E C I D E : Article 1 : La requête de l'association Dental Access est rejetée.
Source officielleHospitalisation D'office
635236b88c924eadffcc47ac
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Signée par Patrick BEGHIN conseiller et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAIT ET PROCEDURE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8c
21 septembre 2020
21 septembre 2020
E... et la société ANTIGUA DENTAL CARAIBES résultant d'un bon de commande no61 en date du 8 février 2013, - condamné la société ANTIGUA DENTAL CARAIBES à payer à N...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
679481500175ed452fca58c0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
] 802 046 813, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Marie-christine BEGUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609217db7ff645d8566560
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Monsieur [C] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté de Me Marie-Christine BEGUIN de la SELAS cabinet BEGUIN, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03210_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, représenté par Me Béguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2022 lui infligeant un blâme
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05427_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation du préjudice résultant
Source officiellePremier président
68008eb47389f87eaf128415
10 avril 2025
10 avril 2025
APPELANT ET : Madame [P] [S], demeurant [Adresse 1] INTIMEE Ordonnance rendue par Mme Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Xavier DEVAUX
Source officielleChambre Sociale
67908ed39b4b0b8d25008cb4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Xavier DEVAUX, directeur de greffe, lors de la mise à disposition de la décision Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 10 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe. **
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cb
18 décembre 2007
18 décembre 2007
née le 28 Mars 1933 à BEDOIN (84410) ... 84410 BEDOIN représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Monique BALAZARD-ANCELY, avocat au barreau D'AVIGNON Mademoiselle
Source officielle4ème chambre commerciale
69e316f0cdc6046d47a7d6ef
17 avril 2026
17 avril 2026
LA BEGUDE DE ROCHEFORT C/ SARL V.M.E.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01755_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01773_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2023 du tribunal administratif
Source officiellePage 6 sur 181