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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c60
14 mai 1999
14 mai 1999
La compagnie d'assurance ROYALE BELGE a proposé une somme de 5.000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dec
29 juin 2000
29 juin 2000
DARLEY, et subsidiairement au sursis à statuer dans l'attente de l'issue du recours formé devant la Cour d'appel belge.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5b
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Sur la demande reconventionnelle du GIE BEJO Le GIE BEJO demande réparation du préjudice causé par la soustraction par M.
Source officielleChambre 3-2
642fb541cece1704f57472e2
6 avril 2023
6 avril 2023
ET BIO s'est vue verser un trop perçu de 3802,09€ CONSTATER ainsi qu'elle a payé au delà des sommes que la société BELLE ET BIO pouvait réclamer En conséquence DEBOUTER la société BELLE ET
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e58
16 décembre 2013
16 décembre 2013
, l'OMSC de Capesterre Belle Eau est condamné à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e68
16 décembre 2013
16 décembre 2013
l'OMSC de Capesterre Belle Eau est condamné à payer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02624_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau a déclaré, par son mémoire du 15 décembre 2025, se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle15e Chambre A
6162f6f9b807dfe813d2978d
25 mai 2012
25 mai 2012
La SNC Beausoleil Bella Vista a conclu au rejet des demandes et réclamé la somme de 3 000 €, en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab00
9 avril 2008
9 avril 2008
Maître C... qui a eu connaissance des explications en réponse de la SCP Belot- Gregut- Hameroux n'a pas fait valoir de nouvelles observations.
Source officielleChambre 2 A
65336ae5bb40ec8318f31c78
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle affirme que ces procédures ont perturbé la vente des lots restant de la société Bella Vita.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f82
3 juillet 2007
3 juillet 2007
SNCT C/ Société PACKARD BELL B.V. anciennement dénommée NEC COMPUTERS INTERNATIONAL BV Société PACKARD BELL ANGERS anciennement dénommée NEC COMPUTERS ANGERS Société PACKARD BELL ITALIA anciennement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Le Bélier est rejetée. Article 2 : La société Le Bélier versera à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02242_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Lors d'une assemblée générale ordinaire du 15 mars 2017, l'associé unique de la SASU Ambulances Belle de Mai, M.
Source officielle8e Chambre A
6162f6e5b807dfe813d29636
21 juin 2012
21 juin 2012
ANNE DE LA BELLE EUROPE C/ GAN AUROCOURTAGES Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SCP BADIE Arrêt en date du 21 Juin 2012 prononcé sur saisine de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7a
17 octobre 2008
17 octobre 2008
"Les Terres Chaudes Bella Vista"a obtenu du juge des référés du tribunal de grande instance de Nice que soit ordonnée une expertise.
Source officielleChambre 1-7
66ff8576a4ff9ec259c093e3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
*condamner la SARL LA VIE EST SI BELLE au paiement de la somme de 2.000 € en première instance. *condamner la SARL LA VIE EST SI BELLE à payer la somme de 5.000 € en cause d'appel.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01397_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
détenues par la société CP Holding Franco-Belge et du dividende dû par la société CP Holding France SNC à la société CP Holding Franco-Belge. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc00
24 octobre 2008
24 octobre 2008
BELLA à la date du 21 janvier 2007; Ordonne l'expulsion de la S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
6364ba93e405357f749ea6aa
3 novembre 2022
3 novembre 2022
condamner la SCI Riviera Bella Vista à lui payer la somme de 1000 euros pour toute infraction constate par voie de justice portant atteinte à sa vie privée, - condamner la SCI Riviera Bella Vista à lui
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cfe
16 novembre 2006
16 novembre 2006
: 29 juin 2006 Vu le jugement contradictoire du 25 janvier 2005 du tribunal de commerce de LILLE signifié le 11 février 2005, ayant condamné la sarl GODET (semencier) à payer au cabinet d'avocats belges
Source officiellePage 6 sur 385