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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc8
22 janvier 2016
de nationalité Française née le 05 Août 1958 à BELLAC (87300), demeurant ...
Juge des référés
ORCA_25DA00988_20250730
30 juillet 2025
Djebara, représenté par Me Lila Benane, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de communiquer sans délai l'intégralité de l'arrêté litigieux ; 2°) d'annuler cette ordonnance
6253cc17bd3db21cbdd8f173
29 février 2012
.-87300 BELLAC Demandeur ET : Maître Jean-Pierre Y..., demeurant ...-87000 LIMOGES Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le vingt neuf février deux mille douze, Nous, Pierre-Louis PUGNET
6253cb84bd3db21cbdd8daee
4 avril 2011
.-87300 BELLAC représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me AUSSUDRE avocat substituant Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
6253cc8fbd3db21cbdd907bd
24 juin 2013
.-87300 BELLAC NON COMPARANT NI REPRESENTE Monsieur Romual Z..., demeurant...-87000 LIMOGES COMPARANT-assisté de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Sophie
6253cca8bd3db21cbdd90d64
2 décembre 2013
de nationalité Française né le 07 Mars 1954 à Bellac (87300) Profession : Salarié (e), demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
sensiblement les critères de saturation dès lors que l'effet d'encerclement est limité ; au regard des caractéristiques du projet, la présence d'éoliennes n'est pas inacceptable pour les bourgs de Benâte
6253c863bd3db21cbdd85247
9 février 2001
Il rappelle en effet que sa qualité de salarié protégé lui a été reconnue par un jugement définitif du Tribunal d'Instance de Bellac en date du 29 juin 2000 et que dés lors au jour de la rupture de son
6253c8aebd3db21cbdd85f2e
6 février 2002
-BENNAI C/ SARL NOUVELLE SAGA VENANT AUX DROITS DE LA SARL SERET ME CHRISTINE DAUVERCHAIN REPRESENTANT DES CREANCIERS DE LA SARL NOUVELLE SAGA ME BLANC ADMINISTRATEUR DE LA SARL NOUVELLE SAGA AGS (CGEA
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00325_20241127
27 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2022 ainsi que la décision
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, M. et Mme B, en qualité de représentants légaux de leur fille A B, représentés par Me Benages, demandent à la cour : 1°) d'annuler
6253cc16bd3db21cbdd8f15b
.-87300 BELLAC Demandeur ET : SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, demeurant 61 boulevard Gambetta-87000 LIMOGES Défenderesse. --- = = oO § Oo = =--- Le vingt-neuf février deux mille douze
DCA_23MA00443_20250130
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier et du site Géoportail, librement accessible tant au juge qu'aux parties, que le projet litigieux s'insère dans le lotissement du Cap Bénat, lequel, s'il est situé le long
Pôle 2 - Chambre 1
603706fbe0a560a1b295ee96
23 juin 2015
par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel ROUART de l'AARPI Association d'Avocats GUILBAUD - ROUART - BENA
Pôle 5 - Chambre 9
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25 avril 2013
siège social [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : la AARPI Association d'Avocats GUILBAUD - ROUART - BENA
6253c906bd3db21cbdd870a9
3 juin 2004
BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître BENAT, Avocat, (TOQUE 722) Instruction clôturée le 20 Janvier 2004 DEBATS en audience publique du 24
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01291_20220412
12 avril 2022
A et Mme C, représentés par Me Benages, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 février 2021 ; 2°) de leur allouer la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code
4ème chambre
DCA_23TL01411_20251023
23 octobre 2025
G..., représentée par Me Duhil de Bénazé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les trois certificats d’urbanisme du 29 octobre 2020 pris au nom de l’Etat par le maire de
Magistrat statuant seul
DCA_23TL01486_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, le GIE Diagnoscan, représenté par Me Duhil de Bénazé, conclut au sursis à exécution du jugement et à ce que soit mise à la charge de la SCM Cerix la somme
ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Guy Xc/Monsieur Frédéric Y
6253cce8bd3db21cbdd91a75
9 septembre 2014
personne, E T : 1o- Monsieur Frédéric Y..., expert judiciaire, demeurant ..., Intimé, Comparant en personne, 2o- Association GUIDON BELLACHON, dont le siège est 9, rue Changy 87300 BELLAC
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