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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
67932e4420da87ff5e0112ef
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DIX-SEPT BERGES C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP DE [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 23/07872
Source officielleChambre 1-1
6813085a046d639136715cb8
29 avril 2025
29 avril 2025
siphon, tandis qu'il mentionne avoir rencontré la belle-fille des époux [C] qui a reconnu que ceux-ci avaient procédé à l'élagage du chêne et en avaient évacué les branchages par la clôture sur les berges
Source officielle2ème chambre section C
69735c3ccdc6046d47690a6b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils déplorent enfin les difficultés d'accès aux berges, ceux-ci ayant verrouillé le portillon d'accès qu'ils empruntaient jusqu'alors pour accéder aux berges et entretenir leur terrain. M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a03
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de la décision résulte clairement des motifs de l'arrêt, qui précise expressément, page 17, que : ' La société EEC et la Sa Axa France lard, en qualité d 'assureur de la société EEC et de la Sarl Begue
Source officielleOrdonnance sur requête
66f2567b9d8a6b45fac47c48
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la S.C.I CB BERG
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c742
19 décembre 2007
19 décembre 2007
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par conclusions écrites réitérées oralement à l'audience, André X... expose qu'il a toujours été embauché en qualité de berger d'alpage et qu'il doit bénéficier du
Source officielle1ère chambre 1ère section
616263ca10de15342de14863
7 novembre 2013
7 novembre 2013
FMEC a, le 9 septembre 1999, effectué une nouvelle déclaration de sinistre auprès de son assureur, en invoquant un affaissement d'une partie de l'immeuble qui serait dû à un effondrement partiel des berges
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
confortement de cette berge.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
née le 29 Septembre 1979 à BERGUES (59) demeurant ...-59380 BERGUES représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Virginie DENIS, avocat plaidant au barreau
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22036_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de présentation, que, pour les berges présentant comme en l'espèce une hauteur inférieure à 10 mètres, une " bande de sécurité minimale " a été instituée sur une largeur de 10 mètres.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04443_20230222
22 février 2023
22 février 2023
d'annuler, d'une part, l'arrêté du 7 juin 2017 par lequel le maire de la commune de Beuil a refusé, au nom de l'Etat, de lui accorder un permis de construire en vue de la transformation d'une ancienne bergerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01826_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Lors de la réalisation de travaux de réhabilitation en 2015 de l'ancienne bergerie située sur la parcelle cadastrée , une partie du bâtiment s'est écroulée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les berges des parcelles appartenant aux consorts G, situées au lieu-dit L'Ile Andouard, en aval du déversoir du barrage d'Archillac appartenant à la commune de Naintré (Vienne) et comportant une brèche
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f51
2 avril 2024
2 avril 2024
DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES [Y] [O] [X] [G] épouse [I] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE BERG
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04649_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 19 avril 2012, dans le cadre de travaux d'entretien des berges de la rivière La Nartuby, des agents du syndicat intercommunal d'aménagement de la Nartuby, intégré, par arrêté préfectoral du 3 octobre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'instruction et notamment des pièces photographiques versées aux débats, que le 24 janvier 2019, la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine a constaté l'érosion des berges
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc53
28 mai 2008
28 mai 2008
AQ...épouse X... ... 51420 BERRU Représentés par la SCP BILLY, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉS : Madame Viviane Z... ... 51420 BERRU Madame Valérie Z... ...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02035_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Cette convention fixait le calendrier de ces travaux et prévoyait, notamment, la conservation d'un frêne et d'un figuier situés sur cette berge.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Enfin, s'il ressort des constatations de la DDTM que, sur les parcelles AH 110 et AH 111, les berges et le lit sont différenciés, sableux en berges et sablo/tourbeux en fond de lit, il résulte de l'expertise
Source officielle10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
11 décembre 2014
interdisant l'accès aux berges au lieu et place de l'État lorsqu'ils étaient cassés et qu'ouverte ou fermée, la barrière franchie sciemment par Mlle et M.
Source officiellePage 6 sur 145