Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b7
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Il a été retenu, en revanche, par le Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES, confirmé en cela par la Cour d'Appel de REIMS, que Mickaël X... n'avait pu arrêter sa berline CITROËN AX, à la sortie
Source officielle4ème Chambre
6879d5f02db7cac9e5eb490a
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D] Représentant : Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE INTIME Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la mise en état, Assisté de Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dc5
28 janvier 2021
28 janvier 2021
décembre deux mille vingt par Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président, assisté de Madame Annie FOUR, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01578_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6799c4225331f58c9ee86eac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[O] [Y] et des sociétés Be4life et MDHC puisqu'ils ont été signés par ces sociétés et M. [Y] en sa qualité de président de la société Be4life.
Source officielle1ère Chambre
6618cefd7935f50008be40b5
8 avril 2024
8 avril 2024
avocat au barreau de BELFORT APPELANT ET : Monsieur [T] [O] né le 04 Avril 1963 à [Localité 5] ([Localité 4]) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Richard BELIN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01290_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bertin de la somme de 2 000 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01974_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05086_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024 sous le numéro 24PA05086, Mme B E épouse F, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C D et Mme B D épouse A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 7 mars 2019 portant approbation de la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Belin-Beliet
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6de44bf0d1935aef936
29 avril 2025
29 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BIADATTI-BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle4ème Chambre
688d9ce1a7cb93066e44396e
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[1] Représentant : Me Sylvie FERNANDES de la SCP FERNANDES - KOOB, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES Nous, Denys BAILLARD, conseiller de la mise en état, Assisté de Inès BELLIN
Source officielle1ère Chambre
65b9f3668452800008b2b4bc
19 octobre 2023
19 octobre 2023
25056-2023-002369 du 26/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANTS SA OPERATEUR NATIONAL DE VENTE sise [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Richard BELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7a
25 février 2016
25 février 2016
Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03398_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 novembre 2023 et le 23 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02644_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une carte de séjour mention " vie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01016_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.
Source officielle14e Chambre
5fdde375e9179486d91a5b90
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Les 34 véhicules de la société sont listés en pièce 25 et il ressort de ce document que le groupe ISOTEC ne disposait que de six berlines, le reste de la flotte étant composé de véhicules de chantiers
Source officielle2e Chambre
6035796361c7729eecec0090
21 avril 2016
21 avril 2016
APPELANTE EURL PHARMACIE [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cédric CABANES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle1re Chambre A
6162e0791120e9a89a34a5e6
3 juillet 2012
3 juillet 2012
[L] né le [Date naissance 6] 1942 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant Notaire - [Adresse 5] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officiellePage 6 sur 181