droit réel immobilier au Livre foncier Décision attaquée : n° 24/80705 rendue par le Juge de l'exécution de paris le 12 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [U] [C], représenté par Me Abdelmajid BELLOUTI

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Noëlle Y... épouse X...

1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Epoux X... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour INTIMEES SA C représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

17/11/2006 NoRG: 06/02678 Décision déférée - 21 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -05/2648 Pascal X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Isabelle Y... épouse X... représentée

[X] [E], pris en sa qualité de nu-propriétaire, la SCI MBV MONTPENSIER, la SCI du MERLE, M.

et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire du Tribunal Judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER

TOULOUSE APPELANT [M] [P] VEUVE [Y] veuve [Y] Représentée par Me Laurence GARNIER de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Flavie DE MEERLEER

bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [F] [I] né le 18 Septembre 1961 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Paola BELLOTTI

[O] [Y] exerçant à l'enseigne Entreprise [Y] [O] Merle à payer à M.

S.C.P BOYER LESCAT MERLE M. Z... A... 100 % du 03/05/2000 S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ BANQUE POPULAIRE S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE Y...

Le Crédit Agricole conclut à la confirmation du jugement et au paiement de 2 000 ç pour frais irrépétibles avec distraction des dépens au profit de la SCP Boyer Lescat Merle.

[Adresse 7] [Localité 8] / Suisse SCI DU MERLE N° SIRET : D 449 388 115 00023 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Isabelle Z... - A...

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER

DELEBOIS Jean X... représenté par Me Bernard DE LAMY Thérèse Y... épouse X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Bernard X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le

MONIER Société X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ SPIE BATIGNOLLES OUEST représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Société AEROCONSTELLATION SPIE BATIGNOLLES SERVICES représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

SCP DESSART-SOREL-DESSART [C] [H] épouse [I] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SOCIETE UBN représentée par la SCP RIVES-PODESTA [E] [V] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE