société, ont assigné la société Beri en perfection de la vente et ont publié l'acte introductif d'instance au service de la publicité foncière.

société, ont assigné la société Beri en perfection de la vente et ont publié l'acte introductif d'instance au service de la publicité foncière.

De son côté, la société LAFARGE BETON a conclu au rejet de la demande et a appelé en garantie subsidiaire la société BERT et la Chambre de l'agriculture de la Loire.

de Chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Madame Berthe

C..., représenté par Me Berthe, a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les décisions par lesquelles le préfet du Nord a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 34 R.G : 12/02723 Mme Berthe X... veuve Y...

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

C, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 31 janvier 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du 7 décembre

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 13 Avril 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision

C / Société TRANSPORTS BERNIS Notification aux parties par expéditions le : Me BENAIM-Me GRIMAUD Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE

[P] en paiement d'une indemnité pour résistance abusive ; Statuant à nouveau sur les chefs infirmés : - Condamne la société Berto Garnache à payer à M.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI

Son acte de naissance indique qu'il est né de Luc BOUTON, de nationalité française, et de Berthe Y... de nationalité gabonaise.

La SAS LUR BERRI a fait signifier l'ordonnance portant injonction de payer à Monsieur [Z] [W] suivant exploit du 19 juin 2019.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum les sociétés Cabinet Betti et Constantin Pecqueur aux entiers dépens.

2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que la SELARL CAZAL- SAINT-BERTIN renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Par exploit du 1er avril 2016, la Selarl [H] [B] a fait assigner [C] [X], en tant qu'ancien représentant permanent de la société Lur Berri, président de la société [W], ainsi que la société Lur Berri elle-même

Par acte d'huissier de justice en date du 25 mai 2009, la SCI PAUL BERT 37 a fait assigner la société [U] [S] et M.