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114 résultats pour « Bissala »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6438f20fa942a604f5e932c9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En cause d'appel, il est justifié qu'il a proposé partie de son exploitation à un autre exploitant, le GAEC Deparis Bisaux lequel a déjà demandé l'autorisation d'exploiter une partie de ses terres.

Source officielle
CA

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Radiations

BISSALA, Habsou

SIREN 914849336Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BISSALA COSMETIQUE

SIREN 952689560Greffe du Tribunal de Commerce de nice

15/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BISSALA COSMETIQUE

SIREN 952689560Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/07/2025

Voir →

Modifications diverses

BISSALA COSMETIQUE

SIREN 952689560Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

29/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BISSALA COSMETIQUE

SIREN 952689560Greffe du Tribunal de Commerce de nice

08/08/2024

Voir →

Cour d'Appel

Monsieur X... Y... Madame Samia Z... épouse Yc/Monsieur Jean A

6253c93cbd3db21cbdd87ab1

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Y..., né le 26 octobre 1970 à Bijaia (Algérie), demeurant 6 cours Maréchal Galliéni - 33400 TALENCE Madame Samia Z... épouse Y..., née le 19 mars 1966 à Cognac (16), de nationalité française, demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd8807d

Appel

13 mars 2006

13 mars 2006

APPELANTE [****************] Monsieur Pierre X... 1, avenue Pasteur Martin Luther King 78230 LE PECQ SUR SEINE représenté par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - N du dossier 0020490 plaidant par Maître BISALU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034af7ce0e9689b741dfc4d

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Localité 1] - section commerce - RG n° 11/12217 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Roger BISALU

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5303029105dbedc1b8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Pauline BISACCIA

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44165cdc6046d472e6454

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [Q] veuve [L] née le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain Cockenpot, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Roger Bisalu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ab83c9498318209da3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [L] [J] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Roger BISALU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6036a7da7d675f499f1db148

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Instance de PARIS - RG n° 12/14579 APPELANT Monsieur [P] [M] Né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] (BENIN) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Roger BISALU

Source officielle
CA

11e chambre

615e0cfdc25a97f0381f4b54

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

: A0474 substitué par Me Oz rahsan VARGUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0474 APPELANTS **************** Monsieur [H] [N] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Roger BISALU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03203_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

gardien au sein de l'équipe des gardiens du bassin Ouest des équipements communaux, qui comporte principalement les équipements sportifs Michaux et Pellouard ainsi que les équipements culturels du site " BIBSAL

Source officielle
CAA

6ème Chambre

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Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B a, au cours du mois de juin 2019, partagé sur un compte Facebook un enregistrement vidéo de Turki al-Binali, membre important de l'organisation terroriste Daech décédé en 2017, défendant la propagande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b3

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Maison Bidaïa ... 64200 BIARRITZ Madame Nathalie N... ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ Madame Irène O... ... 40140 SOUSTONS Monsieur Georges P... ... 64200 BIARRITZ représentés par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d08c

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

structure du navire dues à l'insuffisance des réparations prévues de concert entre l'armateur et la société de classification lors de sa dernière visite quinquennale de classification réalisée en 1998 à BIJELA

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090326

Appel

19 mars 2009

19 mars 2009

Guinée - 19910609, article 32, liasse 1 : Côte d'Ivoire, relations extérieures (dont Guinée-Conakry), 1970-1986 : seulement le dossier Côte d’Ivoire-Guinée - 19910790, article 1, liasse 2 : Guinée-Bissau

Source officielle