[T] [X] un bail commercial pour divers locaux à usage exclusif de "débit de boissons, restaurant, hôtel meublé", sis [Adresse 1]).

Copie transmise par mail : - à [C] [O] épouse [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Laurent BOISRAME - au directeur d'établissement - au

du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de la commune de Romans-sur-Isère, des sociétés DAI Constructeur devenue Alpha Omega Constructeur, Drôme Ardèche Immobilier, DMN, Boisset

.-75019 PARIS 19 Représenté par Me Vanessa REMY du cabinet BOUSSAC-COURTEY & REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 4, substitué par Me Olivier MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque

 : ouvrier qualifié, qui est chargé de l'installation ou du démontage de l'ensemble des matériels de la taille ou du traçage et des voies d'accès, Boiseur de renforcement du 01/11/1986 au 31/12/1986 :

, avocat au barreau du HAVRE assisté par Me Céline BOISSEAU, de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (75) [Adresse

AMBULANCES CASTAING ET FILS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître DULUC substituant Maître Bénédicte DE BOUSSAC

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître THEVENIER, avoué assistée Maître SITRUX, avocat Toque E 1341 INTIMES : Maître BOISSET

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Agathe BOISSAVY de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat

K0065 INTIMÉE SARL COBENKO prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 327 805 115 ayant son siège au 43 boulevard Sébastopol-75001 PARIS/ FRANCE Représentée par Me Marc BOISSEAU

jour, dans l'affaire opposant : Madame [R] [W] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 11] (93) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [Adresse 10] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC

DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DU SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marie BOUSSAC

.-23600 BOUSSAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 MAI 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] a été engagé par la société Harsco Infrastructure France selon un contrat de travail à durée indéterminée à effet au 14 novembre 2011, en qualité de boiseur-coffreur.

AGRI- TEC SYSTEME ATS 14 rue de la Maladrerie 17100 SAINTES Représentée par Me BOISSEAU (avocat au barreau de SAINTES) Me Sylvie DEVOSBOT- Mandataire liquidateur de E. A. R. L.

Représenté par Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1825 Assisté sur l'audience par Me Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN

Ce bail n’a pas été renouvelé et, le 7 juin 2017, la SCI Royer de Tilly Boissey a vendu cet ensemble à la SCI du Caducée.

difficile du site de Rousset ; le rapport d’expertise relève ainsi que l’employeur avait fait le choix intentionnel de prendre plusieurs décisions contestables concernant ce site à l’inverse de celui de Boussac