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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01876_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
la catégorie de leur licence. / Les autres débits de boissons à emporter doivent, pour vendre des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licences ci-après () ".
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons' ; - marque figurative en couleurs 'VOYAGE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00633_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
" d'une " déclaration identique à celle qui est requise pour l'ouverture d'un débit de boisson ".
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7670
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BOIRON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2024 RG : 22/01551 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 08 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90247
5 février 2013
5 février 2013
X... était rattaché " directement au Président de la sas BOLTON LEGO, sous l'autorité fonctionnelle du directeur financier du groupe BOLTON ", et à l'article 6 que le salarié avait " le statut de cadre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
facturées du nombre de boissons revendues ; les boissons servies aux musiciens étant facturées au taux de 19,6 %, il s'agissait nécessairement de boissons alcoolisées et le chiffre d'affaires correspondant
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05992_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Paris d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à ce que soient proposées dans tous les espaces de restauration du site de Balard les boissons
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
rapport aux ventes de produits sans boisson.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04689_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
et les boissons non alcoolisées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
L'administration a appliqué divers correctifs pour tenir compte de la vente d'un même produit sous différentes formes, des quantités de boissons nécessaires à la fabrication de boissons mélangées, des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01464_20240222
22 février 2024
22 février 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Basic-Fit II a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la restitution de la contribution sur les boissons
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a2
24 mars 2015
24 mars 2015
Au cours du second semestre 2008, la SA Etablissements Maurice LEGO est devenue filiale du groupe britannique BOLTON METALS et a pris la nouvelle dénomination SAS BOLTON LEGO.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd4d636d1a54b56faffc27
20 septembre 2018
20 septembre 2018
De même les fautes d'exécution de la SARL Boisson ont entraîné les mêmes dommages.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61633c167eadebb7307d1f31
22 septembre 2011
22 septembre 2011
son fournisseur importateur exclusif, la SARL Planète Soif, sur la taxe relative aux boissons qu'il vend en France et qui sont fabriquées au Royaume-Uni par la société Axis Bottling Ltd.
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb74
11 mars 2008
11 mars 2008
ELIDIS BOISSONS SERVICES qui succombe pour partie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f0
19 juin 2003
19 juin 2003
confiait à Monsieur Mohammed X..., en qualité de délégué médical, la visite médicale et pharmaceutique en Tunisie, en vue de la promotion des produits Boiron.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
et les boissons non alcoolisées.
Source officielle1ère Chambre civile
695e3c7e75782d5f06116abe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
et Les Boutons d'or aux dépens de l'incident et rejeté leur demande de distraction, condamné in solidum les sociétés DomusVi et Les Boutons d'or à payer à la société GDP Vendôme la somme de 1 500 euros
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fcadcb9c056462ae2dc4ef5
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Les terrasses des débits de boissons implantées sur le domaine public sont considérées comme une extension de l'établissement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
643a42aed83dbd04f5fb2a8a
14 avril 2023
14 avril 2023
C'est là un mode de consommation qui n'exclut pas d'autres façons de consommer cette boisson.
Source officiellePage 6 sur 186