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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02721_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la SARL Parc éolien des Bouiges, représentée par Me Gelas, a déclaré se désister purement et simplement de sa demande.
Source officielleAvis
CADA:20164917
1 décembre 2016
1 décembre 2016
à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client au départ de la maison d'arrêt de Bois
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fee
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Z... le bénéfice des prestations familiales, à compter du 1er mars 2008, du chef de ses enfants mineurs Boris A... Z... et Grace A... Z.... La caisse a régulièrement interjeté appel.
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f82c383a880008fd093b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
été contaminée par les boues provenant des eaux usées du SIEA de [Localité 2].
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00801_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
C..., représenté par Me Bouix, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à ce que l’injonction prononcée par le tribunal soit assortie d’une astreinte de 100 euros
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01264_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par arrêté du 16 mai 2022, le maire de la commune de Port-de-Bouc a infligé à M.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44ce1712fc000885e7bd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La vente a été réitérée en la forme authentique le 14 avril 2007 par acte de Me Bouis Dequidt membre de la SCP Jean-Michel Dequidt, [R] [P] et Frédéric Varin notaires associés à [Localité 4] (49).
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616282377a007b88ee1566f9
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Ltd qui fabrique et commercialise des produits destinés à l'industrie automobile et notamment aux véhicules deux-roues, tels des bougies d'allumage et de préchauffage ou des capuchons de bougies, est titulaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891ff
17 septembre 2007
17 septembre 2007
A cette occasion, le garage a changé 5 bougies de préchauffage et une facture a été établie le 27 février 2001 sur laquelle il était notamment indiqué : " 6ème bougie pas remplacée-bougie grippée dans
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00642_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Le 23 décembre 2011, l'établissement public a commandé deux bouées dites ODAS 10 et 13.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Enfin, aux termes du dernier alinéa de l'article L. 541-38 du code de l'environnement : " Il est interdit d'importer des boues d'épuration ou toute autre matière obtenue à partir de boues d'épuration seules
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
10 mars 2017
et celui de la cloche à bougie, textes d'accompagnement des bougies figurant en pièce 83 et slogan : « The sound of light.
Source officielleAvis
CADA:20152443
9 juillet 2015
9 juillet 2015
enregistré à son secrétariat le 26 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs aux inondations et coulées de boue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de six aérogénérateurs d'une hauteur maximale de cent-quarante-neuf mètres en bout de pale et de trois postes de livraison sur le territoire de la commune de Préhy.
Source officielle4ème Chambre
5fca8c341852847e77ac67dc
10 septembre 2020
10 septembre 2020
[V] sont en bois. Ils sont assemblés sur le côté extérieur à des profilés en aluminium par des plots-verrous. Ces profilés sont démontables.
Source officielle1re chambre sociale
6788a22fb815c30a4df70bb2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[E] [O] née le 13 Décembre 1958 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sandra BOUIX, avocat au barreau de CARPENTRAS Autre qualité : Intimée devant la
Source officielle2e Chambre
616308055a67331bacec3c9f
9 mai 2012
9 mai 2012
L'entreprise était confrontée au problème du retraitement des boues grasses issues des laminoirs initialement traitées par lagunage. La société IMS-SOMAFER devenue la S.A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le château de Bouges, particulièrement reconnu dans la région et accessible au public, se situe à environ 2 km à l’ouest de la zone d’implantation du projet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00043_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Sur les conclusions de la commune de Port-de-Bouc tendant à être mise hors de cause : 10.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd30
23 août 2012
23 août 2012
et il incombe au propriétaire du fonds supérieur de retenir les terres, - que recevoir des boues jusque dans l'immeuble constitue un trouble anormal du voisinage.
Source officiellePage 6 sur 263