Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

L'affaire a été débattue le 20 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

L'affaire a été débattue le 14 janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

AARON, Conseiller faisant fonctions de Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 1er septembre 2004, Mmes B... et BOUSCANT, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire

AARON, Conseiller faisant fonctions de Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 1er septembre 2004, Mmes Z... et BOUSCANT, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de :Mmes HAUDUIN et BOUSCANT, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi.

, l'affaire a été débattue le 23 mai 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT

l'affaire a été débattue le 10 octobre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente, Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT

[C] de sa demande en dommages et intérêts, - fait masse des dépens qui comprendront les frais d'expertise et les frais d'étude de pré-dimensionnement du bureau d'études Boutang ingénierie et condamné

née le 21 Avril 1972 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42450 SURY-LE-COMTAL représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Catherine BOUSCANT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Catherine BOUSCANT

L'affaire a été débattue le 25 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

le 26 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BONNAN-GARÇON, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Viviane GRAEVE, Conseillère Mme Catherine BOUSCANT

l'affaire a été débattue le 27 juin 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT

. : 04/05200 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Michel X... 3, rue Aimée Boussange 69004 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Leslie EVANS, avocat au barreau

HOTELIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Marc BOUTANG

ARRÊT RENDU LE 26 Mars 2001 APPELANTS : Monsieur Roger X... 15 rue de Bostant 53190 FOUGEROLLES DU PLESSIS Convoqué, Comparant et assisté de Maître Françoise FOURRIER, avocat au barreau de LAVAL.

née le 19 Septembre 1950 à SAINT-GERMAIN LAVAL (42260) ... ... 42110 FEURS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2024 et 9 mai 2024, la société France Pro Hygiène, représentée par Me Boutang, demande à la cour : 1°) d'annuler