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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

63d22a739b3c8605deec1ef4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

644a128d656d26d0f8b57ebf

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 AVRIL 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Richard BOUGON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64a66063bbd03a05db9652a5

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 JUIN 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Richard BOUGON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64a66065bbd03a05db9652b7

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 JUIN 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Richard BOUGON

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1326a1876057df5d350

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOJV SAS VILQUINc/SARL GERO 'SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE GERON IMI'

6360c5373c369c7f74996d2b

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Le rapport de cabinet SARETEC indiquait que les désordres avaient pour origine un défaut de serrage des boulons, des boulons manquants, des soudures de mauvaise qualité non justifiées techniquement par

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CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La cour constate que ces images de la survenance de l'accident du travail sont éloignées de la machine, dont aucun bouton n'est visible.

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CA

ETRANGERS

69ddd011cdc6046d472aa42e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[Adresse 1] dûment avisé, absent , représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

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CA

ETRANGERS

69d89beecdc6046d47bc94ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision en date du 12 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de

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CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170394

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

LE PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Me Fabien STORME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167ed0cdc6046d4711024e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier

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Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e520

Appel

22 juin 2010

22 juin 2010

SARL COMEFL 8 Av. du Bouton d'Or 94370 SUCY EN BRIE " agissant poursuites et diligences de son gérant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ".

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31047ed1ea831811259a

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[K], qui le rejoignait en desserrait les boulons, le chantier n'étant alors toujours pas mis en sécurité ; qu'en l'absence de cale, M.

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Pôle 5 - Chambre 11

6711fae57603bf88a1884a03

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

HUNSINGER - BOUTON ès qualités de Liquidateur judiciaire de la société anonyme NAVYA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 132 , 1 page) Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise

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3e chambre sociale

644a128d656d26d0f8b57ebd

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet

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3e chambre sociale

6285e1146a1876057df5d336

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet

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CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942b3

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

lecteur de carte, prestations différentes du CCTP et donc complémentaires à la proposition commerciale initiale ; que si ce devis supplémentaire comprenait des travaux non souhaités par ROC, tels les boutons

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a1fc077cdc6046d47ea3a95

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

DEFERE DEBATS : A l'audience publique du 28 avril 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE

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CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170397

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

par courrier électronique à 15h53, l'autorité préfectorale a saisi le juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté en droit des étrangers près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

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Pôle 5 - Chambre 2

603766dd620c8743d0df6e17

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

repris les caractéristiques de ce modèle telles qu'elle les présentait, à savoir : une forme rectangulaire dotée de coins arrondis, une position verticale sur un socle en forme de demi-cercle, des boutons

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