BOUDRY, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

BOUDRY, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.U. [15] [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Me Anne LAMBERT, avocat

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.C.A. [13] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne LAMBERT, avocat

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du dix sept octobre deux mille vingt quatre par Nous, Xavier DOUXAMI Premier Président de la Cour d'appel de Riom, assisté de Mme Séverine BOUDRY

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Séverine BOUDRY, greffière, - Constatons l'interruption de l'instance d'appel (RG n° 23/00074) compte tenu du décès

la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Séverine BOUDRY, greffière, - Constatons que Monsieur [J] [N] se désiste de son appel à l'encontre du jugement rendu

[Y] [A] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

: B 552 059 248 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : R019 SA ING BOURSE

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0498 APPELANT ET Madame [D] [I] née le [Date naissance 1] 1985 à Dakar (Sénégal) [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Noémie LE BOUARD

KALIDEA N° SIRET : 432 675 163 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113

V-B7D-CA4O2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 1968 par le COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE de [Localité 3] RG n° 67/37380 APPELANTE Madame [D] [B] veuve [N] CITE 103 [2] BOUIRA

SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 11 octobre 2024 ; Composition de la cour : La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 13 février 2025, devant Mme BOUDRY

Représentée par Me Jeanne X... de la Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Philippe C..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0280 INTIMÉE SAS SOCIETE DES ETS BOUGRO