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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd12
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 18 rue Salvador Allendé BP 307 86000 POITIERS représentée et assistée de Me Catherine BELFAYOL BROQUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f6
9 janvier 2003
9 janvier 2003
APPELANT : MONSIEUR LE RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS ayant ses bureaux 4 rue du Docteur X... 78805 HOUILLES CEDEX représenté par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assisté de Maître CHANU, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163abe6379f4722fa1c51e3
14 octobre 2010
14 octobre 2010
[G] [L] [X] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [O] [J] [W] [T] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour assistés de Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e6
20 juin 2008
20 juin 2008
PROGECTIVE en la personne de son gérant, dont le siège social est 16, rue Mouton Duvernet 75014 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistée de Maître
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01031_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, et par un nouveau mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, qui n'a pas été communiqué, la société Confidex Oy, représentée par Me Brault, conclut
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92ba7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
assistée de Monsieur Xavier LE-COLLEN faisant fonction de greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur François Jean-Pierre X... ... 44000 NANTES Représenté par Me Florence LEJEUNE-BRACHET
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947b2
22 octobre 2019
22 octobre 2019
Représentés par Me Florence LEJEUNE-BRACHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMES à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : LE MINISTERE PUBLIC représenté par Monsieur Laurent FICHOT,
Source officielleChambre A - Civile
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
[L] à supprimer, sous astreinte de 80 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, le portail installé au nord du chemin d'exploitation, ainsi que le muret en briquettes
Source officielleRETENTIONS
64db1573e5e55ad9697a5909
12 août 2023
12 août 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien BRAULT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
au barreau de Nantes au nom de : Mme [H] [W] née le 28 Octobre 1987 à [Localité 1] précédemment hospitalisée au Centre Hospitalier [Localité 5] de [Localité 3] ayant pour avocat Me Elodie BRAULT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616359d91416be03751aa42a
7 avril 2011
7 avril 2011
[O] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] (Allemagne), de nationalité française, [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 6] (AFRIQUE DU SUD) représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Source officielle3ème chambre
65aa2fab009f81000890dc79
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en façade ainsi que des opes non bouchés, * la désolidarisation de briquettes et des rosaces pouvant chuter sur le domaine public, * le défaut d'enrobage des aciers en sous-face de balcon ainsi que
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be72
6 juin 2008
6 juin 2008
EDITION FORMATION ENTREPRISE en la personne de ses représentants légaux, dont le siège social est 50 bis, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0e0cc25a97f0381f51c0
24 juin 2014
24 juin 2014
NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE Union de Syndicats professionnels Prise en la personne de son représentant légal Monsieur [V] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Nicolas BRAULT
Source officielleChambre Civile
668e2564fcf93851fdd64757
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur la destruction ou la dégradation d'éléments mobiliers Moyens des parties Mme [E] reproche au premier juge de s'être fondé sur les constatations de Maître [Y] pour dire que la remorque et la brouette
Source officielleChambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bda9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07 Juillet 2025 par Me Elodie BRAULT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162dcffcadecb9ef7c7e065
12 juin 2012
12 juin 2012
DE LA TOURELLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée de la SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de Me Claude BRAULT-BENTCHICHOU (avocat au barreau
Source officielleRéférés Premier Président
69eafa7bcdc6046d4756df03
23 avril 2026
23 avril 2026
EG [G] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Diane BOTTE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau de POITIERS
Source officielleContestations avocats
69eafa8ccdc6046d4756e306
22 avril 2026
22 avril 2026
Monsieur [H] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [E] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par BRAULT
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01413_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
appelants se prévalent de ce qu'au regard des termes précités de la réponse ministérielle, l'article UH 11-1-3 du plan local d'urbanisme ne pouvait pas " implicitement interdire l'utilisation de briquettes
Source officiellePage 6 sur 55