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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e9
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4ed
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f4
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d512
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d513
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1c8
14 juin 2011
14 juin 2011
, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats : Madame Sylvie LE GALL ARRET : contradictoire, prononcé le 14 Juin 2011 Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91328
26 mars 2014
26 mars 2014
La déclaration d'appel a été formée le 9 janvier 2014 par Me Bonnafous Brégeon.
Source officielleChambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a62
2 avril 2025
2 avril 2025
[W] [Y] Représentant : Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE Mme [I] [Y] épouse [F] Représentant : Me Yolaine BREYTON-DUFAU, avocat au barreau de NICE Intimés Aix en Provence,
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ec
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Pascal X...a assigné Mme Claudette Y...et la SCP Le Breton & Associés à l'effet de voir : - condamner solidairement Mme Claudette Y...et la SCP Le Breton & Associés à procéder à leurs frais, aux actes
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8c
10 janvier 2012
10 janvier 2012
SIDI KACEM (MAROC) représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me HOLZAUSER, Avocat INTIMÉE : Madame Angélique Y... épouse X... ... 33250 SAINT SAUVEUR assignée le 29 avril
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d8
9 mai 2012
9 mai 2012
née le 28 octobre 1970 à SAINT BRIEUX ... 35000 RENNES ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocats plaidants Me CAILLERE Par arrêt du 14 juin 2011, la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683c
12 mars 2003
12 mars 2003
ESPACE ENGINEERING Centre Espace Performance Bâtiment B2 - Espace Bleu 35760 SAINT GREGOIRE représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Fabian LAHAIE, avocat DÉFENDEUR A L'INCIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da5a
29 mars 2011
29 mars 2011
né le 02 Juillet 1965 à GISORS (27140) ... 29200 BREST représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me Florence BELOEIL-BENOIST, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb327
5 janvier 2016
5 janvier 2016
, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03e
31 mai 2011
31 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0409
27 octobre 2022
27 octobre 2022
LE GRANIT BRETON [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L'AUTHENTIK CREPERIE BRETONNE S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609e5b264c7ed035b03d6e
20 mai 2014
20 mai 2014
H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 substitué par Me Thierry PIERRON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL BOULANGERIE BRESSON
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6b
27 mars 2013
27 mars 2013
] Représentés par : Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : L0068) Assistés de : Me Pages de VARONNE (avocat au barreau de PARIS toque : P 154 INTIMEES SOCIETE BREZILLON
Source officielle1ère Chambre
6162e0791120e9a89a34a5eb
25 septembre 2012
25 septembre 2012
. **** APPELANTS : Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant Rep/assistant : Me Bertrand
Source officiellePage 6 sur 132