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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
69d9e033cdc6046d47d98656
10 avril 2026
Par message électronique du 6 février 2025, le greffe a adressé à l'appelante l'avis de fixation à bref délai.
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Chambre 1-8
6a17d73bcdc6046d4731792f
27 mai 2026
Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.
4ème Chambre Section 3
6a0fe67dcdc6046d47876e0c
21 mai 2026
[T] n'avait plus d'activité professionnelle ayant été licencié en raison d'une inaptitude, ne pouvant pas effectuer un travail nécessitant le port de charges, les gestes répétitifs avec les bras, les gestes
Pôle 5 - Chambre 8
61625c93d64a6b1f51487711
17 septembre 2013
de la totalité du capital de BRG sur la base d'une valorisation -révélée en cause d'appel- de 147 314 000 euros.
ETRANGERS
66beeb7bc631919b5dc6a66c
15 août 2024
[F] soutient que la Préfecture ne rapporte pas la preuve qu'un laissez-passer sera délivré à bref délai ou que son éloignement va avoir lieu dans les jours qui suivent.
1ère Chambre civile
69fad808cdc6046d47c0c504
5 mai 2026
[O] [G] du 30 janvier 2026 ; Vu l'avis de fixation à bref délai adressé à l'avocat de l'appelant le 5 février 2026 par le greffier de la chambre ; Vu l'avis du 7 avril 2026 par lequel le greffe a
Ch. civile et commerciale
69f1915bcdc6046d47ecc582
28 avril 2026
L'affaire a été orientée selon la procédure à bref délai par avis de la présidente de chambre en date du 26 janvier 2026. M. [D] [V] a constitué avocat le 9 février 2026.
69f1915fcdc6046d47ecc680
L'affaire a été orientée selon la procédure à bref délai par avis de la présidente de chambre en date du 26 janvier 2026.
69f19162cdc6046d47ecc714
L'affaire a été orientée selon la procédure à bref délai par avis de la présidente de chambre en date du 22 décembre 2025.
Rétention Administrative
69f44825cdc6046d472eec34
30 avril 2026
écarté le registre est bien actualisé et d'ailleurs les mentions diligences figurent sur le registre, que les diligences ont été effectuées, qu'il n'est pas exigé qu'il soit justifié un éloignement à bref
CHAMBRE SOCIALE C
69ef1b61cdc6046d47aff3e4
22 avril 2026
rendue le 28 Janvier 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, dans l'affaire l'opposant à [U] [N], (partie intimée) Vu l'avis du 18 février 2026 de fixation de l'affaire à bref
2ème Chambre
69e462accdc6046d47c26ac6
17 avril 2026
[Z] [D], Vu l'avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 27 avril 2026, en date du 15 janvier 2026, adressé le même jour par le greffe, par RPVA, au conseil de l'appelant
69e462afcdc6046d47c26b0c
[K] [S], Vu l'avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 27 avril 2026 en date du15 janvier 2026, adressé le même jour par le greffe, par RPVA, au conseil de l'appelant
Chambre A - Civile
6a192dd7cdc6046d4754bbf7
Selon avis diffusé par le greffe le 29 octobre 2025, l'affaire a reçu fixation à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile à l'audience du 29 avril 2026, avec clôture prévisible
Pôle 6 - Chambre 12
5fd95da823f0164825917beb
14 février 2020
Cela est d'autant plus essentiel qu'en 2000, Mme [F] travaillait chez un autre employeur, la société Siccom, chez lequel elle indiquait avoir aussi été exposée à des gestes répétitifs des bras en élévation
4ème chambre commerciale
6a113882cdc6046d47a668b0
22 mai 2026
par Mme [K] [D] [J] à l'encontre du jugement rendu le 26 juin 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon, dans l'instance n° RG 25/01110 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref
Pôle 4 - Chambre 5
6a17d411cdc6046d4731332c
Le 11 octobre 2017, M. et Mme [M] ont souscrit, auprès de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Brie Picardie, un prêt immobilier.
670e05e810ea465c0ffcf7ea
12 octobre 2024
[O] soutient que la Préfecture ne rapporte pas la preuve qu'un laissez-passer sera délivré à bref délai ou que son éloignement va avoir lieu dans les jours qui suivent.
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb3
18 décembre 2008
MCL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20500171MN APPELANT Monsieur Pascal X... ... ... 77170 BRIE
1ère chambre civile B
6163a6151d97f2f687d913a2
14 décembre 2010
Elle soutient par ailleurs que ce canal est une création artificielle et non pas un bras de la rivière La Chalaronne, comme le prétend Monsieur [Z].