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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d125
28 avril 2009
28 avril 2009
RG : 08 / 03978 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 mars 2008 RG n° 2007 / 3830 X... C / X... A...
Source officielle3ème chambre A
66162be099851e0008f1e606
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGBJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE
Source officielle1ère chambre civile A
6031fb917f2f1533e7dd75be
24 mai 2018
24 mai 2018
R.G : 17/03444 Décisions : - du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 02 décembre 2013 chambre civile RG : 12/01484 - de la cour d'appel de Lyon (1ère chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a06
3 juin 2003
3 juin 2003
DOSSIER N0 03/00746 ARRET N0 03/00436 4 ème CHAMBRE MARDI 03 JUIN 2003 AFP : MINISTÈRE PUBLIC C/ Smail X - Kamel Y APPEL d un jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du 12 mai 2003
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d830
28 février 2011
28 février 2011
G : 10/ 02260 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 29 janvier 2010 RG : 2009/ 01621 ch no X... C/ Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25cc9d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/03161 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MD [8] C/ Société SAS [6] N°[N° SIREN/SIRET 2] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] -BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfc
12 septembre 2011
12 septembre 2011
G : 10/ 08584 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 19 novembre 2010 RG : 2010/ 3551 ch no
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e4
12 mars 2012
12 mars 2012
G : 11/ 06611 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 12 Mars 2012 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 septembre 2011 RG : 11/ 01064 ch no X.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ce
6 juin 2011
6 juin 2011
G : 10/ 06212 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 28 juin 2010 RG : 2009/ 01797 ch no X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02494_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
à la charge du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85acb
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Y... demeurant : Les Echets 01700 MIRIBEL Avocat : Maître ASTIER (BOURG-EN-BRESSE) APPELANT ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .
Source officielle3ème chambre A
688311324d9076bf079c2333
24 juillet 2025
24 juillet 2025
N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFEF Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2025 RG : 2024/03271 ch n° S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45b
1 juillet 2011
1 juillet 2011
née le 06 Avril 1920 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Christian DA SILVA, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b80
21 novembre 2007
21 novembre 2007
-Mandataire liquidateur de la SARL EQUIPE GAGNANTE CGEA D'ANNECY-CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DU SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 09 Mai 2006 RG
Source officielleJurid. Premier Président
69f0430ccdc6046d47ccd545
27 avril 2026
27 avril 2026
[D] allègue ensuite de moyens sérieux de réformation tenant à l'action en nullité par-devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse de l'acte de vente du 22 avril 2022, support nécessaire du contrat
Source officielle3ème chambre A
69d89bbacdc6046d47bc9016
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC2K Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 janvier 2019 RG : 2018000297 ch n° S.C.A. CAPDIS C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee10
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Le 25 février 2011, madame Z... a présenté une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse (Ain).
Source officielle6ème Chambre
5fdd7feff799d82b5dbe9733
7 septembre 2018
7 septembre 2018
Par jugement du 17 décembre 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a débouté le Crédit Mutuel de toutes ses demandes.
Source officielle1ère chambre civile
69df22e5cdc6046d4748176a
14 avril 2026
14 avril 2026
la mise en état a considéré que : - le registre du commerce et des sociétés mentionnait qu'à la date de la signification litigieuse la société [T] avait son siège social [Adresse 3] à Bourg-en- Bresse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69d0a1fbcdc6046d4711010e
3 avril 2026
3 avril 2026
AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/05211 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNWA [J] C/ Société [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg-en-Bresse
Source officiellePage 6 sur 125