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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d125

Appel

28 avril 2009

28 avril 2009

RG : 08 / 03978 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 mars 2008 RG n° 2007 / 3830 X... C / X... A...

Source officielle
CA

3ème chambre A

66162be099851e0008f1e606

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGBJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6031fb917f2f1533e7dd75be

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

R.G : 17/03444 Décisions : - du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Au fond du 02 décembre 2013 chambre civile RG : 12/01484 - de la cour d'appel de Lyon (1ère chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a06

Appel

3 juin 2003

3 juin 2003

DOSSIER N0 03/00746 ARRET N0 03/00436 4 ème CHAMBRE MARDI 03 JUIN 2003 AFP : MINISTÈRE PUBLIC C/ Smail X - Kamel Y APPEL d un jugement du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse du 12 mai 2003

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d830

Appel

28 février 2011

28 février 2011

G : 10/ 02260 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 29 janvier 2010 RG : 2009/ 01621 ch no X... C/ Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a2cb86fa851c25cc9d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 23/03161 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5MD [8] C/ Société SAS [6] N°[N° SIREN/SIRET 2] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] -BRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfc

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

G : 10/ 08584 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 19 novembre 2010 RG : 2010/ 3551 ch no

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e4

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

G : 11/ 06611 COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 12 Mars 2012 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 septembre 2011 RG : 11/ 01064 ch no X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ce

Appel

6 juin 2011

6 juin 2011

G : 10/ 06212 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 28 juin 2010 RG : 2009/ 01797 ch no X...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02494_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

à la charge du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85acb

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

Y... demeurant : Les Echets 01700 MIRIBEL Avocat : Maître ASTIER (BOURG-EN-BRESSE) APPELANT ---------------- - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET .

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311324d9076bf079c2333

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

N° RG 25/00939 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFEF Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 24 janvier 2025 RG : 2024/03271 ch n° S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e45b

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

née le 06 Avril 1920 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01000 BOURG EN BRESSE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Christian DA SILVA, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b80

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

-Mandataire liquidateur de la SARL EQUIPE GAGNANTE CGEA D'ANNECY-CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DU SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 09 Mai 2006 RG

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69f0430ccdc6046d47ccd545

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[D] allègue ensuite de moyens sérieux de réformation tenant à l'action en nullité par-devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse de l'acte de vente du 22 avril 2022, support nécessaire du contrat

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bbacdc6046d47bc9016

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 22/00822 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OC2K Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 janvier 2019 RG : 2018000297 ch n° S.C.A. CAPDIS C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee10

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Le 25 février 2011, madame Z... a présenté une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales de Bourg-en-Bresse (Ain).

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fdd7feff799d82b5dbe9733

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

Par jugement du 17 décembre 2013, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a débouté le Crédit Mutuel de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df22e5cdc6046d4748176a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la mise en état a considéré que : - le registre du commerce et des sociétés mentionnait qu'à la date de la signification litigieuse la société [T] avait son siège social [Adresse 3] à Bourg-en- Bresse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

69d0a1fbcdc6046d4711010e

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/05211 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNWA [J] C/ Société [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg-en-Bresse

Source officielle

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