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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e9
30 juin 2016
30 juin 2016
immatriculée au RCS de Niort sous le no448 997 353, prise en la personne de ses représentants légaux es qualité domiciliés au siège sis 10 rue Martin Luther King 79000 NIORT Représentant : Me Alexandre BRUGIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93747
24 novembre 2016
24 novembre 2016
juridictionnelle totale numéro 212310022015001898 du 16/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Muriel DUMONT, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Corinne BRUGIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df0
16 novembre 2017
16 novembre 2017
Représentant : Me Alexandre BRUGIERE substitué par Me GAUTIER-DELAGE de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Andony Y
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Breniere, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00053_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Brunière
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a40d41e0057d43e290
12 mai 2022
12 mai 2022
Madame [W] [H] [S] veuve [N] née le 18 Janvier 1953 à TUNIS (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistée de Me Arnaud DE LA BRUNIERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43e7fe25450008314abe
25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 9] [Localité 8] Représentés par Me Isabelle DE BOURBON-BUSSET DE BOISANGER de la SELARL BOURBON- BUSSET - BOISANGER, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistés par Me Sabine THOMA BRUNIERE
Source officielleChambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e985
24 octobre 2024
24 octobre 2024
SDC [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves BRUGIERE Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le 16 septembre 2019, le préfet de l'Indre a délivré quatre permis de construire pour l'édification des éoliennes E1, E2, E3 et E4 sur le territoire de la commune de Bruxières-d'Aillac.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00077_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Brunière, substituant Me Jean-Pierre, représentant la commune de , et de Me Susini, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-8
65a8d071e12c85000874adaf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 6] représentées par Me Lionel ESCOFFIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, ayant pour avocat plaidant Me Benoît BRUGUIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b418
20 mars 2008
20 mars 2008
qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société NEIL & MAN ... 78000 VERSAILLES représenté par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 270560 assisté de Maître BRUGUIERE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril 2021 et 17 mars 2022, la commune de Monthoiron, représentée par Me Brugière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit à la mise à la charge de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 1er novembre 2024, l'université Savoie Mont Blanc, représentée par Me Brunière, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de
Source officielle1ère Chambre
64364d6429c3df04f589a5c9
11 avril 2023
11 avril 2023
CMC [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Alexandre BRUGIERE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Hadrien NICAISE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ae523525b14ffdaa2
8 avril 2025
8 avril 2025
Damien MADOULÉ, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHELLE COMMUNE DE [Localité 12] représentée par son Maire en exercice [Adresse 7] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Alexandre BRUGIERE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4193
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[D], [I] [W] né le 11 Septembre 1966 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Benoit DARRIGADE, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté Me Alexandre BRUGIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88173
31 mars 2006
31 mars 2006
. [*************] LA COUR, Monsieur Christian BRUGIERE a été engagé le 11 Septembre 1967 par la société des Anciens Etablissements BERTHIEZ à Givors ( Rhône) en qualité d'électricien .
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5be
27 janvier 2011
27 janvier 2011
née le 13 Août 1973 à ARRAS (62000) demeurant ..., 62117 BREBIERES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 5653 du 09/ 06/ 2009 représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D... représentée par Me de la Brunière, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’accorder le remboursement demandé : 3°) de mettre à la charge de l’Etat, une somme à définir sur
Source officiellePage 6 sur 10