Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
657806deba3a458318c815b5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
existent entre la Russie et la France de sorte qu'il n'est pas démontré que l'éloignement de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02340_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
En se bornant à produire un courrier non daté émanant de la paroisse orthodoxe russe Saint-Nicolas de Nice, qui mentionne au demeurant « la demande de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02085_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... épouse B..., ressortissante russe née en 1968.
Source officielle2ème Chambre
6870a1825b6604a26aae891d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Y] est fondée sur des actes et des engagements qui ont été conclus en Russie, dans le cadre de la cession de parts de sociétés ayant leur activité et leur siège en Russie, la défenderesse ayant alors
Source officielleChambre 1-1
67061e0bfde28ee420710f79
8 octobre 2024
8 octobre 2024
avis de taxe foncière et de taxe d'habitation produits ne sont pas suffisants pour démontrer qu'il demeure en Russie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de50676b73dd81b9705a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il souligne que Mme [I] a perçu des sommes supplémentaires en Russie en décembre 2022 et en 2023 et que la difficulté vient de ce qu'il a une double obligation en vertu de l'accord russe et de l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85180
20 mai 1999
20 mai 1999
font encore valoir que Paul Ier de Russie s'est instauré Protecteur de l'ORDRE sans aucune légitimité et que les quelques chevaliers exilés en Russie après la prise de MALTE par BONAPARTE, n'avaient aucun
Source officielle17e chambre
6032d03eba15774546715042
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Afin de respecter les règles du droit du travail de Russie, un projet de contrat de travail russe sera établi pour une durée de 3 ans qui suivra la validation de votre permis de travail russe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01172_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
actuellement placés sous contrôle des autorités russes.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69d733f1cdc6046d4799fede
8 avril 2026
8 avril 2026
d'accepter des dépôts de ressortissants russes ou de personnes physiques résidant en Russie, ou de personnes morales, d'entités ou d'organismes établis en Russie si la valeur totale des dépôts de la personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae07603bf88a18849a9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
UNITED COMPANY RUSAL ANODE PLANT LLC, société de droit russe prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 2] Représentée
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Fernand X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Bernard Z
6253ca40bd3db21cbdd8a754
29 janvier 2008
29 janvier 2008
ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 29 JANVIER 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06/06090 Monsieur Bruno X...
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02867_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
en 2021 et sur diverses attestations circonstanciées faisant apparaitre qu'après avoir résidé en Russie à partir de 1984 et avoir de ce fait obtenu la nationalité russe en 1991, elle a quitté ce pays
Source officielleChambre 1-9
5fdbd73707387ab6279f3631
24 janvier 2019
24 janvier 2019
né le [...] , de nationalité Russe, demeurant [...] MOSCOU - RUSSIE ès qualités de 'gérant financier' de Monsieur Z... A...
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03384_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il est constant que les autorités russes ont saisi les autorités françaises d'une demande d'extradition de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20c2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[I] [Z] né le 12 Décembre 1995 à [Localité 2] (RUSSIE) de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d55d0c5ebad4c0588c
27 janvier 2025
27 janvier 2025
VTB BANK (PUBLIC JOINT-STOCK COMPANY) société anonyme publique de droit russe, enregistrée au Registre National Unique des Personnes Civiles de Russie sous le numéro principal [Numéro identifiant 2]agissant
Source officielleRétention Administrative
6811b37f893ab038bd466081
29 avril 2025
29 avril 2025
[D] [B] né le 06 Avril 2004 à [Localité 2] EN RUSSIE de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01955_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., ressortissant russe né le 26 février 1977, est entré en France le 9 octobre 2007, selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
énales B... le Procureur de la République, le 04 Mai 2006c/Monsieur X
6253c996bd3db21cbdd88b84
3 novembre 2006
3 novembre 2006
de plusieurs prostituées Russes au centre de la ville, rue de France.
Source officiellePage 6 sur 829