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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
662b43dafe25450008314a04
25 avril 2024
25 avril 2024
; - eu égard à la liquidation judiciaire de la société Océan brun prononcée le 23 novembre 2021, fixer la créance de la société Immona à l'égard de la société Océan brun comme demandé dans sa déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c24c
10 septembre 2008
10 septembre 2008
de MONTBELIARD ET : SA PERSONENI, ayant son siège, 25140 FRAMBOUHANS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0e
4 juin 2021
4 juin 2021
de la SEINE-SAINT-DENIS INTIMÉE SAS CHIMIREC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c11cc27cf28f909644
10 octobre 2025
10 octobre 2025
délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER
Source officielleChambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac77
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a7a29e14e201140bd770
24 juin 2010
24 juin 2010
CALYON, anciennement dénommée S.A.
Source officielle18e Chambre
6035d0953f63ef37912d3bd0
19 février 2016
19 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Monsieur Thierry CABALE,
Source officielleSociale A salle 3
653760e9974d2583184550e9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
MASSON MATÉRIAUX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Bruno HOUSSIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af684fb6c6260008b530a2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, Première Présidente de chambre, Mme Sophie Depelley, conseillère M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af688cb6c6260008b530c0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, Première Présidente de chambre, Mme Sophie Depelley, conseillère M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8ada5ae27812390df4b
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a31
18 avril 2024
18 avril 2024
[R] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le :18/04/2024 à : Me BOIVIN-GOSSELIN Me CAMBON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d1fc25a97f0381f4bdd
11 septembre 2014
11 septembre 2014
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure Les
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6285e1716a1876057df5d4f6
18 mai 2022
18 mai 2022
[L] [N] a été engagé par la banque Indosuez aux droits de laquelle s'est substituée la CALYON, ensuite dénommée banque CREDIT AGRICOLE CIB ( la CACIB) jusqu'au 30 septembre 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da2
21 janvier 2016
21 janvier 2016
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee7
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La fiche navette mentionne la date du jour, la provenance ou la destination l'immatriculation et le nom du conducteur du camion ainsi que l'heure d'arrivée ou de départ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le MARDI 18 NOVEMBRE 2014 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline CHICLET, Conseiller, et Monsieur Bruno
Source officielle18e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b183
15 septembre 2015
15 septembre 2015
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur Jean-Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d5ac25a97f0381f4cef
12 mars 2015
12 mars 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61638744947dd77ae6de028c
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Instance de PARIS - RG n° 09/57699 APPELANTE SOCIETE CIVILE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Bruno
Source officiellePage 6 sur 17