Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 05 FEVRIER 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04160 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NY52

la poursuite a été ordonnée par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris le 26 septembre 2022, avant de faire l'objet d'un transfert au centre hospitalier Charcot de Caudan

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Damien FAUPIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,

X... d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES X...

Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 17 MAI 2006 Le dix sept Mai deux mille six, date indiquée à l'issue des débats, Nous, Véronique JEANNESSON,

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

KISS CAR COM ALU FENETRE PVC Compagnie d'assurance GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI - Me Delphine MONTEGUT

COGEREN SAS CAMPENON BERNARD SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI Me Stéphane CALLUT Me Olivier AUMONT Me Joseph MAGNAN Me Frédéric RACHLIN Me Agnès

B..., représenté par Me Candon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025

le 06 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL-Section commerce-RG no 09/ 00364 APPELANTE SARL H & A RESTAURANT SERGIO 53 avenue de la division Leclerc 94230 CACHAN

Par ailleurs, Mme B participe depuis janvier 2020 aux ateliers et projets proposés par l'Association Initi'Elles et suit une formation en français au sein de l'Association Cadan.

***** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [T] [O] né le 31 Décembre 1968 à [Localité 7] (mauritanie) de nationalité Mauritanienne ([Adresse 4]) [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Lol CAUDAN

*********************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [T] [K] né le 01 Septembre 1982 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Lol CAUDAN

************************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [V] [U] né le 24 Octobre 1974 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Lol CAUDAN

****************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [P] [E] né le 09 Décembre 1978 à [Localité 10] (Côte d'Ivoire) de nationalité Ivoirienne [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Lol CAUDAN

B C et Mme F C, représentés par Me Candon, demandent à la Cour : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution du jugement du 4 février 2025, de l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le maire de la