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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
66863cefb1dbbe3bae60021e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- CONDAMNER Monsieur [X] [D] à payer à la CADEC la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens de l'instance ».
Source officielle2ème chambre section A
65b366311d7564000872e0a7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC Grosse délivrée le à Me Yoyotte Selarl Carrel COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre
Source officielle8e Chambre A
616243c11217cad6c0164925
12 décembre 2013
12 décembre 2013
7 janvier 2003 auprés de la CRCAM PCA un compte titre ordinaire associé au compte espèce dont il était déjà titulaire et à souscrit au service de banque en ligne avec option titre et bourse proposé (CAEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Lionnel-Camel X... né le 06 Avril 1966 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 13270 FOS-SUR-MER non représenté Mme Sonia X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc71
21 octobre 2008
21 octobre 2008
associés Y... et Z..., un différend a opposé les parties quant à l'évaluation des parts sociales puis quant à la question de la répartition de l'honoraire de résultat de la liquidation judiciaire " CACEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb8
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Éric Capelle, également connu sous l' alias de « Philippe G... » et déjà poursuivi pour des agissements de ce type.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbc
22 février 2008
22 février 2008
Éric Capelle, également connu sous l' alias de « Philippe G... » et déjà poursuivi pour des agissements de ce type.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01778_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mme A... fait valoir qu’elle est entrée en France 2019 et qu’elle y réside depuis cette époque avec son mari et ses filles nées en 2007 et 2020, qui y sont scolarisées, sa fille cadette nécessitant un
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6349006b63d497adffda42a6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANTE : NUANCES PEINTURE DECORATION EURL [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie CABEL
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9caecdc6046d4765e100
20 mai 2026
20 mai 2026
de la SELARL CABINET CARREL, avocat au barreau de LOZERE Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, Vu la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7e8
17 janvier 2008
17 janvier 2008
à 59670 CASSEL Ayant son siège social 29 rue de Cassel 59285 ARNEKE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour DÉBATS à l'audience publique du 14 Novembre 2007, tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d584
20 janvier 2011
20 janvier 2011
.-59670 CASSEL représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01779_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... fait valoir qu’il est entré en France en 2018 et qu’il y réside avec son épouse et ses filles nées en 2007 et 2020, qui y sont scolarisées, sa fille cadette nécessitant un suivi médical.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22730_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Esquirol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de la Capelle, l'exploitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01721_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ainsi qu'il a été dit, il ne ressort pas des pièces du dossier que la fille cadette de M. et de Mme B ne pourrait pas bénéficier d'un traitement approprié à ses pathologies en Géorgie.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02272_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.Mme B C est infirmière et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier départemental La Candélie depuis le 1er décembre 2011.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02275_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
C B est moniteur éducateur et exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier départemental La Candélie depuis le 1er juin 1989.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MUSN S.A.S. ENTREPRISE ALM ALLAINc/CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD
66162bdb99851e0008f1e55a
9 avril 2024
9 avril 2024
Le 17 février 2017, la BG2C a souscrit un compte utilisateur en ligne (CAEL) pour permettre à Mme [L] [N], sa salariée comptable, de réaliser elle-même certaines opérations sur le compte, notamment la
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05045_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La société Paprec Ile-de-France exploite une activité de tri et de recyclage de déchets de papier dans la zone d'activité économique de la Carelle à Villeneuve-le-Roi.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00312_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 février 2022 sous le n° 22VE00312, Mme A, représentée par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officiellePage 6 sur 103