PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 9 décembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, qui a: - ordonné à la SARL CAMPING DU VALMARIE de déplacer les deux mobil-homes

F09/ 552 ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix huit juin deux mille douze APPELANTE : SAS COKES DE CARLING

F09/537 ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix huit juin deux mille douze APPELANTE : SAS COKES DE CARLING

: « Camping [Établissement 1]» exploité par la société [Établissement 1].

dans le bail et son annexe, de sorte que les dates d'ouvertures du terrain de camping fixées dans le règlement du camping sont applicables aux époux [K].

FREYSSINET TITANIUM CASTING (FTC) C/ S.A.S. GAMMA-TIAL S.A.S.

les périodes d'ouverture du camping, rappelant que la commercialisation d'emplacements de camping constitue la substance même de l'activité d'un exploitant de terrain de camping, déniant à la Sarl Frantheor

La SAS Camping Humawaka, la SCI LG21, Mme B E et M.

assortie des intérêts légaux à compter de sa demande préalable, en réparation des préjudices subis en raison de l'arrêté du 23 mars 2017 du préfet des Alpes-Maritimes décidant la fermeture définitive du camping

[S] [H] et Mme [T] [H] (les époux [H]) ont passé commande auprès de la société à responsabilité limitée Camping-car des Flandres (la société Camping-car) d'un camping-car d'occasion de marque Rimor immatriculé

[Y] par l'exploitant du dit camping

ce fait, la suppression de son poste en qualité de gérante du camping va être instruite ".

VILLAGE CAMPING CARS S.A.L'EQUITE Infirme la décision déférée POURVOI no V 0721781 du 20. 12. 07 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

la récupération dudit camping-car ; - dit que [I] [Z] est vendeur de bonne foi et ignorait les vices antérieurs affectant le camping-car avant l'achat de ce dernier au mois d'août 2009 à M.

Pour fonder sa demande sur un défaut de conformité du camping-car acquis, M.

Considérant ce qui suit : Par un contrat de délégation de service public du 26 janvier 2010, la commune d’Arcachon a confié l’exploitation de son camping municipal à la société Camping Club d’Arcachon

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Comité de liaison du camping-car est rejetée.

LE TODOS, gérées par les consorts [V] et [T] [U], ont été constituées aux fins de création et d'exploitation d'un camping restaurant et bar à [Localité 4].

Considérant ce qui suit : Par un contrat de délégation de service public du 26 janvier 2010, la commune d’Arcachon a confié l’exploitation de son camping municipal à la société Camping Club d’Arcachon

Considérant ce qui suit : Par un contrat de délégation de service public du 26 janvier 2010, la commune d’Arcachon a confié l’exploitation de son camping municipal à la société Camping Club d’Arcachon