au répertoire général : S 14/ 00199 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Août 2014 par le RG no 1113001522 APPELANT Monsieur Germaine, Lucie, Eve X... ... 94220 CHARENTON LE PONT

cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Christophe PONS

et/ou ELLIAC et/ou La SAS FINANCIERE MARIO et/ou FONDS MEYER LOUIS-DREYFUS et/ou la SAS MJLD et/ou MJLD LP et/ou la SAS FLORAC INVESTISSEMENTS et/ou la SASU INTERMEDIA INVESTISSEMENTS et/ou la SAS CAILLE

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PONS-TOMASELLO de la SCP MESSAUD & PONS-TOMASELLO, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Christelle LEXTRAIT

représentants légaux de sa Délégation Régionale domiciliés ès qualités Centre de Gestion 13641 ARLES CEDEX Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP Olivier GOUJON-Camille

ressort en revanche de cette carte qu’existaient alors, dans ce secteur, trois autres moulins, en particulier celui identifié par la société Hydroseven comme le moulin de Laplanche, en aval immédiat du pont

00932 APPELANTS : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL

PARIS, toque : P0505 INTIMEE Madame [E] [D] épouse [R] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] Représentée par Me Nathalie CARRÈRE de l'ASSOCIATION PONS

Afin de regagner sa bouée d'amarrage en toute sécurité, alors que la nuit était tombée, il a demandé à Monsieur D..., propriétaire du voilier « Tizzano », de le remorquer pour le passage des ponts pour

représentants légaux domiciliés [Adresse 4] [Localité 1] représentée, concluant et plaidant Me Christine ETIEMBRE de la SAS SAONE RHONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON représentée par Me Hélène CAMIER

95 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille

QUIMPER sous le numéro 776 221 467 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L0044, avocat postulant Assistée de Me Olivier POMIÈS

en la personne de Monsieur le Ministre de la Défense, Direction des Constructions Navales Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Camille

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président

12799 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 12/01452 APPELANTS Monsieur Daniel X... né le [...] à CASABLANCA et Madame Y..., Camille

Me Didier BASILIOS, avocat au barreau de LILLE S.A PETROTECH exploitant sous l'enseigne "PETROSYSTEM", prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ZI de l'Abbaye 38780 PONT

A, représenté par Me Camail, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses conclusions indemnitaires ; 2°

APPELANTS Monsieur [F] [W] [Adresse 14] [Localité 42] représenté par Me Marcel BOUHENIC de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocat au barreau de PARIS, toque : R080 substitué par Me Camille

TOP SUD RCS de Bordeaux n°453 486 383 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Camille GAGNE, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Dominique DELTHIL, avocat plaidant inscrit

EXPRO, JCP D'ALES 30 juillet 2021 RG:21/00622 [J] C/ [W] [A] Grosse délivrée le à Me Pomiès-Richaud SCP AKCIO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE