Ainsi, seul le défaut de convocation de la société Pierre Camoin Hôtel, disposant d'une voix, fait utilement débat.

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté, par Me Lisa ROSSIGNOL avocat du cabinet SAIDJI&MOREAU, au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS

LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS PARTIE INTERVENANTE : LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS Le 21 avril 2022

LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS demeurant 3 Rue Cabanis - 75014 PARIS PARTIE INTERVENANTE : Monsieur LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS

GESTION LOGISTIQUE & CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI

de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sabrina DOURLEN, plaidant/postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Frédéric CATTONI

RG n° 07/09857 APPELANTS Monsieur [C] [Y] [J] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] (ETATS-UNIS) représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Jean CATONI

C/ [G] [T] SA SOCIETE GENERALE D'ESPACES VERTS Grosse délivrée le : à : Me Françoise ARNAUD-LACOMBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe CAPANNI

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN,, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

J'aurais aimé travailler, je suis venu pour travailler, je suis carrossier. C'est très difficile, je venais d'arriver, je cherchais un contrat de travail.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le refus de restitution de sa caution suite à la résiliation du contrat de concession de l'Espace café de la médiathèque José Cabanis par la

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Représentant : Maître Frédéric CATTONI

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège N° SIRET :582 142 816 000294 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat Maître Frédéric CATTONI