l'administration a relevé que le jugement avait été rendu le jour-même de l'introduction de la requête, sans enquête, à la demande d'un tiers dont le lien avec le requérant n'a pas été précisé et sans que sa capacité

l'administration a relevé que le jugement avait été rendu le lendemain de l'introduction de la requête, sans enquête, à la demande d'un tiers dont le lien avec le requérant n'a pas été précisé et sans que sa capacité

IMMOBILIER DU SUD SA SAFER OCCITANIE CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Romain Floutier à Me Sophie Menard-Chaze à Me Jean-michel Divisia (x2) à Me Nicolas Jonquet à Me Geoffrey

Par une décision du 10 août 2022 la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 2 mai 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le fils de la requérante, le jeune B, est atteint de dyspraxie, perturbation de la capacité à effectuer certains gestes et activités volontaires qui résulte d'un dysfonctionnement

Il ressort des pièces du dossier que le fils de la requérante, le jeune B, est atteint de dyspraxie, perturbation de la capacité à effectuer certains gestes et activités volontaires qui résulte d'un dysfonctionnement

[E] [H] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Geoffroy CANIVET de l'AARPI 186 Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0010 Assistés par Me Capucine QUENARDEL, avocat au barreau de

Geffray, - les conclusions de M.

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/02429 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mourad MERGUI Me Thibault GEFFROY

[V] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Par une décision du 26 septembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

de fusion ou opération assimilée placée sous le régime de l'article 210 A, les déficits antérieurs, les charges financières nettes non déduites mentionnées au 1 du VIII de l'article 212 bis et la capacité

Par une décision du 14 mars 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A B.

Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMÉES SOCIÉTÉ DERICHEBOURG INTERIM [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Geoffrey

Monsieur [I] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, représenté par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Geoffroy

Geffray, - les conclusions de M.

D et Mme F font valoir qu'ils sont entrés en France avec leurs enfants en octobre 2021, qu'ils n'ont jamais troublé l'ordre public, ont toujours fait preuve d'une capacité d'intégration exceptionnelle