personne de son Président en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline

la Cour : Jugement du 07 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/12456 APPELANTE Madame [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie-Caroline

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET,

APPELANTE : Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Caroline

En ce qui concerne la consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : 9.

AY AJ, Mme S BX, M et Mme CN et DE Camelin, Mme BP AK, M. et Mme B et BE CJ, Mme DG BO, M. DJ BO, M. AU CK, Mme BF BT, M. CB DS, Mme AL CE, M. et Mme DQ et AO AN, M. BW CM, M.

PARIS, toque : L0018 Assisté de Me Sylvie MAZARDO avocat au barreau d'ORLEANS VILLE [Localité 6] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Caroline

Adresse 2] [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Benoit DE BOYSSON de la SELARL BERNASCONI - ROZET - MONET-SUETY - FOREST

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Frenoy, représentant M.

Guillaume LE FORESTIER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

n° 11/17492 Arrêt du 09 Novembre 2017-Cour de Cassation-Pourvoi n° C16-22.445 APPELANTE SA D'HLM IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 8] N° SIRET : 552 141 533 représentée par Me Caroline

D'autre part, aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 37] Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Caroline

que définies par l'article L. 371-1, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine culturel et archéologique, le sol, l'eau, l'air, le bruit, les espaces naturels, agricoles, forestiers

, Conseiller, chargé du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller, faisant fonction de Président Madame

est [Adresse 33], désignée en qualité de gestionnaire de l'AFUL, représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Véronique BOLLANI, plaidant pour la SCP FORESTIER

Si les parcelles BI 0002 et BH 0002, classées en zone AUx, incluent également des zones de forêts marécageuses et de forêts dégradées denses de terre ferme, il résulte de l'étude sur la faune, la flore

[Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Mme Caroline LE PELTIER, chargée de mission AUTRE PARTIE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805