Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris- Mme [Z] [H] (Administrateur ad'hoc), absents à l'audience INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano

LE GRAND LARGE REQUETE EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Société en commandite simple M.C.M SAS DI TORLO FABIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice Via Aganoor Comp.4 Capannone

Rôle N° RG 24/07448 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGC7 [H] [S] C/ [T] [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne HAUMESSER Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA

Me Florence LESCURE Me Gilles ALLIGIER Me Erick CAMPANA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 26 Mai 2016

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Marc Y...

BURTIN de la SCP BERRANGER & BURTIN, avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur [K] [R] né le 29 juillet 1957 à Suresnes de nationalité Française La Grange du Puyoulet, 1 place du Campana

et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - N° du dossier 00035439 Ayant pour avocat la SCP CAMPANA-RAVET

[E] [O] de la somme de 750 000 euros séquestrée sur le compte CARPA de Maître [C], en application du protocole d'accord signé le 5 avril 2024 ; condamné M. [I] [O] à payer à M.

commission générée par les transactions immobilières qu'il a réalisées s'élève à 70 % alors qu'il a versé au bailleur le 9 mars 2026 une somme de 1000 € et émis un ordre de virement de 2500 € sur le compte Carpa

attachée au jugement rendu le 5 décembre 2025 par le tribunal judiciaire de Toulouse, - subsidiairement, ordonner la consignation des fonds, à savoir une somme de 123 000 euros entre les mains de la CARPA

Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Aurélia Keravec, avocat au barreau de Seine Saint Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diane Capuano

APPELANT d'une ordonnance rendue le 01 juillet 2013 par le tribunal de commerce de Brive la Gaillarde ET SNC WOLSELEY, demeurant 1 allée de la Grande Égalonne-35740 PACE Représentée par Me Philippe CAETANO

MCS/TT Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Abel-Henri PLEINEVERT et Me Philippe CAETANO

LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Maître Diana CAPUANO, avocat au barreau du Val de Marne , cabinet ACTIS INTIMÉ M.

2026/230 Rôle N° RG 26/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUII [K] [F], [V] C/ [Q] [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine MEJEAN Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Pascale ALLOUCHE-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Paule X... né le 18 Juin 1954, demeurant ...

MINUTE No 05/0933 Copie exécutoire à - Me Biasantonio CALVANO - Me Richard BISCHOFF COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 16 Novembre 2005 Numéro d'inscription

née le 20 Juin 1959 à PONTE-LECCIA (20218) ... 20213 PENTA DI CASINCA ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Erick CAMPANA, avocat