Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Cayeux-sur-Mer

La SCI Michel Carrette est intervenue volontairement à l'instance.

Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé 'Canet Beach' reproche à Mme [P] [H] d'avoir percé le mur après l'avoir rebouché en 2019.

Ils font valoir que cette possession a été constatée à deux reprises dans les décisions des cours d'appel de Fort-de France et de Cayenne.

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 1] Dossier N° RG 26/00121 - N° Portalis 4ZAM-V-B7K-BPE7 Ordonnance n° 26/ O R D O N N A N C E DU 08 AVRIL 2026 Le 08 Avril 2026, à Nous

Par suite, en application de l’article R. 351-2 du même code, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la CGSS Guyane – Cayenne.

La société Hôtelière de Cayenne soutient que monsieur [H] aurait détenu une délégation de pouvoir spécifique du président de la société Hôtelière de Cayenne.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société hôtelière de Cayenne a contesté devant le tribunal administratif de la Guyane la décision par laquelle sa demande d'aide au

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Cannet-des-Maures a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner la société mutuelle d'assurance

[B] a saisi le Juge des référés du tribunal judiciaire de Cayenne par assignation du 8 juin 2022.

Une note en délibéré présentée pour la commune du Cannet-des-Maures a été enregistrée le 1er juillet 2024 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 31 JUILLET 2024 DEMANDE DE SUSPENSION DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° :25/2024 RG : N° RG 24/00003

COUR D'APPEL DE CAYENNE 1 Rue Louis BLANC-97300 CAYENNE CHAMBRE CIVILE ARRÊT No RG 14/ 00356 X... Y...

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 88 /2024 N° RG 22/00470 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDGE S.C.I. SCI M&N C/ S.A.S.

, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (COPV) Nous, Marie-Pascale BLANCHARD,

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00323 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOP7 Ordonnance n° 102/2025 O R D O N N A N C E DU 04 AOUT 2025 Le 04 Août 2025, à 11h27

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile CAYENNE, le 04 Avril 2025 N° R.G. : N° RG 23/00609 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BID6 Le Greffier de la Cour à Maître François GAY [Adresse 1]

le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Monsieur [S] [C] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [B] [Z] [H] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Le syndicat des Petits Planteurs de Cadet