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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 février 2014
RG N : 13/00084 AFFAIRE : SARL IMMOVATION C/ SARL ALEXANDRE PASTORE TAS DB/MCM résiliation contrat Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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24 octobre 2008
Marie-Odile veuve Z..., tant en son nom personnel qu'es qualité d'administratrice des biens de sa fille mineure Alexandra, demeurant...
Chambre 3-3
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19 janvier 2023
La SARL Alexander [T] et M.
Pôle 5 - Chambre 11
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12 octobre 2018
Le suivi continu du dossier de rééchelonnement était régulièrement fait par Monsieur Alessandro E... entre 2005 et 2012. E... décédait le [...].
Rétention Administrative
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4 juin 2026
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre
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3 octobre 2008
Suivant déclaration du 09 mai 2007, Messieurs Y... et Alexandre X... interjetaient appel de cette décision.
Pôle 1 - Chambre 11
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20 août 2024
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexndra
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président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexanrda
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10 mars 2016
Julian Alexandre Marcellin Y..., M. Maximilien Pierre Eugène Y... C/ M.
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5 avril 2017
Z...la somme de 129. 000 euros, - ordonné à Monsieur Alexandre Z...de restituer le bien immobilier, - condamné solidairement Monsieur Marc X...et Madame Anne Y..., son épouse, à payer à Monsieur Alexandre
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au barreau de Seine-Saint-Denis tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra
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18 juin 2012
représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Alexandre
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10 décembre 2015
Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIMÉES Madame Claude Sylvaine E...
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15 janvier 2009
Alexandre Demeurant... Intimé, cité à domicile le 22. 10. 2008 (A.
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18 avril 2012
Celle-ci en effet apparaît tout à fait similaire à celles figurant sur les pièces de comparaison qui sont produites comme elle est concordante avec celle figurant sur les nombreux documents produits par
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9 janvier 2013
Il ressort enfin de l'enquête sociale que celle-ci travaille dans le cadre d'un CDI chez NOCIBE à NARBONNE.
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24 juin 2008
Bruno Jean Claude Pierre Z..., et son épouse Mme Alexandrine A..., demeurant ensemble ...
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14 avril 2011
Dominique A... et Virginie X... se sont mariés le 10 juillet 1998 à Lesquin et deux enfants sont issus de leur union : Alexandre né le 14 juin 1994 et Agathe née le 12 octobre 1999.
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13 décembre 2000
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Alexandre X... a été embauché par la S.A.R.L.
1ère Chambre
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12 juin 2018
Alexandre X... Déclarer irrecevable M.
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