JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR (s) : La société NAVITRANS FRANCE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître DERYCK Xavier DEFENDEUR (s) : La société PMI (SAS) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): Maître CELSE

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Zélie Henriot, avocat au barreau de Douai assistée de Me Marc Brocardi, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Celse

Alexandre, - Y...

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Zélie Henriot, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Marc Brocardi, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Alexandre

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour usage abusif des biens d'un organisme de collecte de la participation des employeurs à l'effort

Pierre, - l'OFFICE NATIONAL DES FORETS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 mars 1995, qui a relaxé Ghislaine Y... et Alexandre Z... des chefs

Internationale SA, Akinita SA et Ores SA ont des liens directs et indirects avec Alexandre Y... ; que ces sociétés exerceraient une activité dans des domaines similaires à celles d'Alexandre Y... ;

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 mai 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol avec arme et détention d'armes

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bellet Alexandre

. ; Statuant sur les pourvois formés par : - LEONTIEFF Alexandre, - MARAEURA Teina, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 octobre 1995, qui les a renvoyés

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

B... présentent, notamment, des traces de choc important, à leurs parties antérieures, et en outre, celle de Christophe X..., sur tout son flanc gauche, et 2) que celle de Pierre Y... est détériorée sur

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2001, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, chacun, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

Alexandre, - G... Serge, - Z...

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-25 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alexandre

Alexandre, dont le siège est ... à 7700 Mouscron (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité

Alexander, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'entrave discriminatoire à l'exercice d'une activité

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux F. font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 31 mars 1995) d'avoir dit que le mineur Alexandre

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 francs