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100 693 résultats pour « Chapuis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

IARD, une police unique de chantier (PUC n°17333321104) à effets au 10 février 2001.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20165389

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

d'un bâtiment en vue de la mise en place de la mairie - lot 1 : 1) les motifs détaillés du rejet de l'offre de sa cliente ; 2) les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue au regard de chaque

Source officielle
CA

Avis

CADA:20102339

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de copie des diverses demandes d'autorisations d'absences ou de congés de formation syndicale présentées par chacun

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164671

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

suite du refus opposé par le maire de La Trinité à sa demande de communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172112

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Changis-sur-Marne à sa demande

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CA

Avis

CADA:20171553

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff076cdc6046d478906fa

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de l'acompte pour le début de chantier.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

61f1aed369e12e2cc6fcea47

Appel

18 janvier 2022

18 janvier 2022

[P] [R] à payer à la société Groupe Chapuis Gauvain et chacun en ce qui les concerne, le coût tant de l'inscription des hypothèques provisoires dont ils ont été l'objet, ainsi que celui des hypothèques

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70892cdc6046d47fa34f3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Ces documents doivent être remis quotidiennement par nos responsables de chantier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9dcfe0d5d441bab0668b3

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

défaut de reprise du chantier, le contrat serait résilié à ses torts et terminé à ses frais par une tierce entreprise.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1918acdc6046d47eccf27

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [S] [K] fait valoir qu'il n'a jamais été en mesure de débuter le chantier malgré son investissement professionnel.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165532

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux représentants du personnel membres de la commission départementale de réforme, du procès-verbal général établi à l'occasion de chaque

Source officielle
CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41ced

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

hors de cause la SAS Spie Oil & Gas Services, - a dit que la loi française n'était pas applicable et qu'il y avait lieu d'appliquer la volonté des parties sur le choix de la législation à appliquer à chacun

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca488ca2aaa508f2a425bb

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

SUR CE, LA COUR : 1°) Sur la demande relative au versement du solde du prix de vente : Madame [Y] [A] reproche au jugement entrepris d'avoir considéré que chacun des indivisaires devait régler le

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CA

Avis

CADA:20154728

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagneaux-sur-Loing à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal de chacune

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca756765a270627b5af17b

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

La décision définit les responsabilités de chacune des parties et détermine les obligations qui en décourent.

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038e8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Par décision du 23 juillet 2014, la Commission européenne a infligé deux amendes de 10 millions d'euros chacune au groupe Marine Harvest ASA pour la réalisation d'une concentration en violation du règlement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd9a5cc9b8b1e998db9dec2

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

soient condamnés sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir à déplacer l'ensemble des amphibiens et combler la mare, En toute hypothèse, - juger que chaque

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7edcdc6046d478a1bc5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O], que la chaudière installée par ses soins en 2011 avait présenté un percement du corps de chauffe en aliminium silicium, dû à son raccordement à l'eau du puits, dont l'acidité et la dureté, connues

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f44191cdc6046d472e7024

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [T] avait soldé son emprunt, et a demandé à la cour de dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 3 février

Source officielle