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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6618cef77935f50008be3fd7
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANTS Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 9] (ITALIE) de nationalité Italienne, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jérôme THIOLLIER de la SCP PORTE & THIOLLIER,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df82eb797effb070250
12 mai 2022
12 mai 2022
, membre de la SCP Playoust Desurmont Thulier, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [R] [M] né le 23 octobre 1964 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me
Source officielleRétentions
6883112f4d9076bf079c2303
24 juillet 2025
24 juillet 2025
(TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Thibault THUILLER
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01196_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d3f29c3df04f589a4ca
11 avril 2023
11 avril 2023
Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Amélia Thuillot, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02945_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63c105adbf9fd47c90a13815
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DÉBATS à l'audience publique du 15 décembre 2022 tenue par Céline Miller, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9132a
26 mars 2014
26 mars 2014
date des 11 et 16 mai 2001, Gilles X... a fait assigner ses frères devant le tribunal d'instance de Guéret aux fins de voir ordonner la dispersion des cendres de sa mère dans le jardin du souvenir de Thiais
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03174_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D B, représentés par Me Thullier, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 avril
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60338c996ebade3f98bb42cf
24 mai 2017
24 mai 2017
[O], et non plus celui de Jean Theil, ce qui selon M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8131d1fb03057d9a4f35
25 avril 2022
25 avril 2022
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE BEAUVAIS EN DATE DU 23 mai 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [M] 14 rue Guynemer 60100 CREIL Représenté par Me Stéphanie THUILLIER
Source officielleChambre Commerciale
64a660a9bbd03a05db965495
5 juillet 2023
5 juillet 2023
tribunal judiciaire du Puy-en-Velay en date du 15 décembre 2020 (N°15/01299 ) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02694_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner la société Nexity Property Management à la relever et garantir de toute condamnation pouvant être prononcée à son encontre, et de mettre à la charge
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d36a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
octobre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de MONTLUCON (RG n° 20/00743) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChambre Commerciale
6319879651eeae4f1309d35e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
APPEL d'une décision rendue le 9 mars 2021 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 18/00742) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d6
11 avril 2023
11 avril 2023
Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Amélia Thuillot, greffière a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des
Source officielleChambre Commerciale
633e7062f8faf13e2e973eda
5 octobre 2022
5 octobre 2022
rendue le 15 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY (RG n° 19/00595) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b9e633183e2ee177e0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mutualité MSA DE PICARDIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie THUILLIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e04347
8 février 2012
8 février 2012
Greffier, lors des débats : Mme Aurore THUILLIER ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01520_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
B, représenté par Me Thullier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 du
Source officiellePage 6 sur 33