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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92344cabb01020428b8be
28 mai 2020
28 mai 2020
ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Bertrand Meignié, avocat au barreau de Douai INTIMÉES EURL EPI Eaupure International en liquidation judiciaire représentée par Me Fabrice Chatelain
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa6
31 janvier 2006
31 janvier 2006
pris en qualité d'administrateur ad hoc d'ADL 53 ... 35000 RENNES assigné, n'ayant pas constitué avoué LA SA LONGEANY 24 rue de la Libération 53400 CRAON LA SOCIETE LOMODIS Zone Industrielle Route de Chatelais
Source officielleRETENTIONS
644cb52756c9f0d0f8b6f1d3
28 avril 2023
28 avril 2023
/ PREFET DU [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b314982305d4c1ff0d
12 mai 2022
12 mai 2022
DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée, concluant et plaidant par Maître CHATELAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca83c4781dc057dee7b32
11 mai 2022
11 mai 2022
la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 INTIMES Monsieur [M] [C] né le 03 Juillet 1934 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Bertrand CHATELAIN
Source officielle3ème chambre A
62da3e5b2eb797effb0703c6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président, et Marie CHATELAIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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15 novembre 2011
15 novembre 2011
LYON INTIMÉES : SA DES AUTOROUTES RHONE ALPES AREA MR [B] [X], responsable des relations du travail (pouvoir) [Adresse 2] [Localité 7] comparant en personne, assistée de Me Sandrine CHATARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02651_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 août 2025 de la magistrate
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ae
2 juin 2014
2 juin 2014
Pierrefitte sur Seine, une parcelle au lieudit Côtes des Rambauds à Auzances, un immeuble à usage locatif ...à Montluçon, un immeuble à usage locatif ...à Montluçon, parcelles sur la commune de la Chapelaude
Source officielleTaxes et dépens
644cb52a56c9f0d0f8b6f1ef
27 avril 2023
27 avril 2023
prononcé de la décision, AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Maître [I] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume GUTIERREZ de la SCP CHATELAIN
Source officielle1ère Chambre civile
64eedbfabb2c32d969d351e0
29 août 2023
29 août 2023
SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau D'AMIENS APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT ET Monsieur [X] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me CHATELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef77
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-80590 LIGNIERES CHATELAIN représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Christian LUSSON, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Madame Christelle Y...
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c27
7 juillet 2022
7 juillet 2022
disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officielle3ème chambre A
62c7ca7ecb8dca058e3e7c29
7 juillet 2022
7 juillet 2022
disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a32cdc6046d47122ead
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026 APPELANTE : la société COMPAGNIE D'ASSURANCE SMACL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND
Source officielleRETENTIONS
6704cb6a2f5f3246ff3814ee
6 octobre 2024
6 octobre 2024
] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603477041b9dbc6527ab9dec
1 décembre 2016
1 décembre 2016
de Douai assistée de Me Antoine Deguines, avocat au barreau de Boulogne Sur Mer INTIMÉE SARL [Établissement 1] ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Fabrice Chatelain
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00680_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 mai 2023 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a996
14 novembre 2007
14 novembre 2007
soutient qu'en exécution du jugement de divorce il a payé 76.931,17 € comprenant la prestation compensatoire, les dommages-intérêts, les frais irrépétibles, les dépens, frais et émoluments de Me du Chalard
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91921
8 juillet 2014
8 juillet 2014
LE GREFFIER, LE CONSEILLER, Geneviève CHATELAIN Jean-Pierre COLOMER En l'empêchement légitime du Président, cet arrêt est signé par Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller qui a siégé à l'audience
Source officiellePage 6 sur 18