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3 202 résultats pour « Chaudon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1ce4fcdc6046d47897b5d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel de REIMS en date du 31 Janvier 2023 (chambre civile - 1°section), n° RG 22/00092 Jugement en date du 09 Décembre 2021 du Tribunal judiciaire de CHALONS

Source officielle

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Annonces BODACC101 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CHAUDON 2

SIREN 948514666Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

19/05/2026

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Dépôts des comptes

CONTROLE CHAUDONAIS

SIREN 515346427Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

27/11/2025

Voir →

Radiations

LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE DIRECTEURS ASSOCIES BENSA PIERRE CRISTOFARI CHARPENEL ANCIENNEMENT CHAUDON

SIREN 782594964Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

24/08/2025

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Dépôts des comptes

CHAUDONNERET & DANON

SIREN 339317802Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

27/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHAUDONNERET & DANON

SIREN 339317802Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

17/06/2025

Voir →

CA

1re chambre civile

6a16818ccdc6046d471155ff

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

1re chambre civile ARRÊT DU 26 MAI 2026 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRTE Décision déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2018 rendu par le tribunal de grande instance de Chalon

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b03c3bcaf505db6966ae

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La Selarl [M], représentée par Me [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Acmes Mécanique Chaudronnerie, a adressé des conclusions au fond à l'égard de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9e0facdc6046d47d9945f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable et en suite du rejet de son recours, a saisi le pôle judiciaire du tribunal judiciaire de Chaumont par requête du 11 décembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9e0fecdc6046d47d994b3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Q] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable et en suite du rejet de son recours, a saisi le pôle judiciaire du tribunal judiciaire de Chaumont par requête du 11 décembre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6260f94d6d9e13277d6e392e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La Sarl Chaudronnerie du moulin à vent a été condamnée à garantir M. [C], sans que la Sarl Chaudronnerie du moulin à vent puisse se prévaloir de la compensation ordonnée au profit de M. [C].

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01782_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

" en 2012 ; - pour cette année, le jugement n'infirmant pas le caractère professionnel de cette activité liée aux travaux de rénovation de l'hôtel-restaurant " La Chaudanne ", la remise en cause des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fc2db7cac9e5eb49c7

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

en sa qualité d'ancien directeur général de la société ALTIFORT et d'ancien directeur général de la société ALTIFORT France, elle-même présidente de la société L'INDUSTRIELLE DE TUYAUTERIE ET DE CHAUDRONNERIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033a2b3739c8c5724648b48

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

n°1318161 - Moët & Chandon imperial n°3786381 -Moët & Chandon imperial n°1082673 - Krug n°4035685 - Ruinart n°1509215 - Belvedere n°3282489.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f85cdc6046d4747bbd9

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[S] et dit la décision opposable à l'AGS ([4]) de Chalon sur Saône. L'AGS a interjeté appel de cette décision le 28 octobre 2025 (enregistrée sous le RG 25/7405) et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91889

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Christian X...pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société LIMOUSIN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE, SARL LIMOUSIN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE prise en la personne de son Gérant domicilié de droit

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01000_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

La société Constructions Mécaniques Dimeo, qui exerce l'activité de construction mécanique industrielle et chaudronnerie dans un établissement situé à Six-Fours-les-Plages, a fait l'objet d'une vérification

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447fccdc6046d472ee91a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6866151f11adae0daca532ad

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHAUDRONNERIE PROVENCALE, Représentant : Me Ambroise ARNAUD de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

690d96afbb81cebe2e83dd2f

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[L] a fait assigner l'EURL Malena devant le tribunal judiciaire de Chaumont aux fins de résiliation du bail commercial par acte du 16 novembre 2023.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20028

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

chambre civile ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01234 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBI5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 24 août 2022, rendu par letribunal judiciaire de Chalon

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NJMJ S.A.S. CHAUDRONNERIE LESCAUTc/S.A

67fde97c9b68debe44f7e9a9

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

CHAUDRONNERIE LESCAUT c/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0df8c25a97f0381f50ef

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Adresse 8] [Localité 1] - ITALIE Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Gilles GRAMMONT plaidant pour le Cabinet FIDAL, avocat au barreau de CHALON

Source officielle
CA

ETRANGERS

6896d7fcfd8bd33bb83ea5d7

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[Z] [R] né le 02 Avril 1993 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, non comparant représenté par Me Roseline CHAUDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ed5

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société REALISATION CHAUDRONNERIE

Source officielle