[V] [X] a acquis auprès du garage MASA Jeep à [Localité 3] un véhicule neuf de type Jeep Cherokee au prix de 38 650 euros.

Par un jugement n° 2201556 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01737 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHB2 Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 22/00066 21 juillet 2023

8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Messery à sa demande de communication d'une copie de tous les éléments ayant conduit à l'avis émis par la Communauté de communes du Bas Chablais

de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme CHEVALIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, conseillère Madame Natacha PINOY,

[W], salarié de la société [3], a été reconnu atteint d'une maladie (tendinopathie chronique séquelle de la coiffe des rotateur de l'épaule droite..), prise en charge au titre de la législation sur les

] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAJQ Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de CHALON

ARRÊT n° du 28 avril 2026 CH N° R.G 25/01824 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXAQ Copie à : Me CHARDON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

de la loi sur l'eau pour chacun des lotissements, et de définir les principes de l'assainissement pluvial du projet, - les lots terrassement et réseaux hydrauliques ont été réalisés par la société Cheval

cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel de REIMS en date du 31 Janvier 2023 (chambre civile - 1°section), n° RG 22/00092 Jugement en date du 09 Décembre 2021 du Tribunal judiciaire de CHALONS

1re chambre civile ARRÊT DU 26 MAI 2026 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRTE Décision déférée à la Cour : jugement du 16 janvier 2018 rendu par le tribunal de grande instance de Chalon

DELARRAS de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 62 assisté de Me Ludovic BUISSON de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIME

LES BRENTAS [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [E] [G] SELAS ADIDA & ASSOCIES [Adresse 1]

Par un jugement n° 1800571 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

Au vu du tableau ci-dessus, la maladie prise en charge est une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM.

décision : B N° RG 26/02395 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEMM Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 12h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02386 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEKH Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEJL Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 10h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laetitia Chevallier

décision : B N° RG 26/02377 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEI4 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laetitia Chevallier