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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef4c
17 octobre 2011
17 octobre 2011
courante, mais il apparaît qu'elle élève une autre enfant, Chiara Y..., âgée de 6 ans, à l'entretien de laquelle le père de celle-ci, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d50b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Z] [W] né le 02 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Chiara Saracino, avocat de permanence au barreau de Paris et de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162af199547460d26ddb6a5
28 mars 2013
28 mars 2013
APPELANTE SAS FAR EAST ACCESS venant aux droits de la SCI CARNOT DEFENSE I prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Jean-François DI CHIARA
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9e
12 février 2004
12 février 2004
RG : 03/723 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargés du rapport, qui ont tenu à deux l'audience (sans opposition des parties
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84aba
6 avril 1999
6 avril 1999
CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Y...: A l'audience publique du 24 Février 1999 . La date à laquelle l'arêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c6
16 mars 2000
16 mars 2000
CHARRAS J. BOYER Greffier lors des débats: D. CAHOUE Débats: X... l'audience publique du 01 Février 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851ec
7 juin 2000
7 juin 2000
FOULON, chargé du rapport avec l'accord des parties (articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile). Greffier lors des débats: A. THOMAS Y...: A l'audience publique du 10 Avril 2000 .
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5bd
6 avril 1999
6 avril 1999
CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 24 Février 1999 . La date à laquelle l'arêt serait rendu a été communiquée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ff39c2303a1b38839f7ce9
15 avril 2025
15 avril 2025
[U] [O] en réalité [Z] [Y] [B] né le 06 février 1999 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Chaimaa Djeddis avocat au barreau de Paris et de Mme
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., occupant le poste de "chargé qualité et projet" et membre titulaire de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE).
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03375_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un jugement n° 2223177/3-1 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision attaquée et a mis à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Mme A... au titre de l
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b2b
22 février 1999
22 février 1999
CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 20 Janvier 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85003
2 février 2000
2 février 2000
CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 13 Décembre 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85135
3 novembre 1999
3 novembre 1999
CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 06 Octobre 1999 . La date laquelle l'arr t serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5c3
3 novembre 1999
3 novembre 1999
CHARRAS Greffier lors des débats : A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 06 Octobre 1999. La date laquelle l'arr t serait rendu a été communiquée.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67820c640f5e5278a797385c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6710aa43be64d7e510244ed4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
------ N° RG 23/00702 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDSE ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85080
3 juillet 2000
3 juillet 2000
Le cahier des charges rappelle l'existence d'une servitude de passage sur les parcelles Z... 937 et Z... 954 dépendant du lot 1 au profit des lots 2-4 et 6.
Source officielleREFERES 1ER PP
65b35c3a1d7564000872dc48
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Après avoir entendu : - en son assignation et sa plaidoirie : Me CHAILA, conseil du Groupement [M] de [Localité 4] - Me DUMOULIN, conseil de la commune de [Localité 1] qui déclare s'en rapporter
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05010_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Montreuil en date du 26 octobre 2023 ; 2°) de prononcer le rétablissement des déficits d'ensemble qu'elle a déclarés au titre des exercices clos les 30 juin 2015, 2016 et 2017 ; 3°) de mettre à la charge
Source officiellePage 6 sur 365