Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 2
6162853ac10e2193c5780989
26 septembre 2012
26 septembre 2012
versement de celle antérieurement fixée et qu'il produit en avril 2012 une lettre d'un avocat (FDLAW) indiquant, le 20 mars 2012, qu'il devrait 1.448.750,95 dollars en principal à la FIRST NATIONAL BANK DE CHICAGO
Source officielleChambre Sociale
65aa2e2f009f81000890dbc4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Une déléguée du personnel a révélé que vous l'aviez insultée, à plusieurs reprises, en la traitant de folle et chiante.
Source officielleChambre civile TGI
6688de91676b73dd81b9749e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Réunion), sous le n° 438.840.746, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9e
12 février 2004
12 février 2004
sans frais, de modifier l'assurance sur deux têtes (50/50) garantissant le remboursement des échéances de ces prêts et de faire passer l'assurance à 100 % sur sa seule tête ; que les témoins Alphonse Chiaro
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90b9c
4 mai 2016
4 mai 2016
la pile d'une pendulette pour que puisse être perçu le bruit d'allumage de la chaudière ; Considérant qu'il y a lieu de dire que les réclamations de Mademoiselle [G] sont à ce propos de mauvaise chicane
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87873
17 novembre 2005
17 novembre 2005
. ; qu'ayant enfin dû procéder à l'inscription le 13 août 2003, l'Ordre s'était alors livré à "la chicane", au point de dénier tout effet à la régularisation du 5 décembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72d
14 février 2011
14 février 2011
constitution par rapport à son obligation alimentaire, et que les enfants poursuivent des études adaptées à leurs aspirations et à leurs capacités ; Attendu, en premier lieu, que la Cour ignorera les chicanes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
le requérant sollicite en appel le déplacement de l'ouvrage, il résulte de l'instruction que ce dernier ne peut être opéré qu'en effectuant une double traversée de la route par la création de deux chicanes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02731_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
à celles de l'article UC 3-1 opposées dans l'arrêté en litige, formulée en première instance, dès lors que la rue de la Châtaigneraie présente un trafic dense qui l'a conduit à mettre en place des chicanes
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c95
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Y..., étant, de surcroît, de pure complaisance -que le caractère chicanier de l' action introduite est suffisamment démontré par le fait que Messieurs Y... et X... ont eux-mêmes cherché à faire entrer
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 7 Décembre 2007c/Monsieur H
6253ca88bd3db21cbdd8b470
13 juin 2008
13 juin 2008
Aussi était- il intervenu auprès des Services de la Préfecture de la SOMME le 25 Avril 2007 en vue de la régularisation de la situation administrative de Chibani X..., en raison de ses liens familiaux
Source officielleChambre civile TGI
669b5316a3418ee2ae72d236
19 juillet 2024
19 juillet 2024
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Commune DE [Localité 23] Prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 3] [Localité 17] Représentant : Me Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a32b
28 septembre 2007
28 septembre 2007
en date du 25 JANVIER 2006 suivant déclaration d'appel en date du 08 FÉVRIER 2006 rg no 03 / 3140 APPELANTE : Madame Marie Ginette A... veuve B... ... 97400 ST DENIS Représentant : Me CHICAUD-LAW
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c8
9 mai 2016
9 mai 2016
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION INTIMÉ : SARL ACTUAL CONSEIL ET AUDIT 95, chemin Pente Sassy, Espace Tarani, Local 1 97440 SAINT ANDRÉ Représentant : Me Françoise LAW YEN de la SCP CHICAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e282
16 juin 2011
16 juin 2011
confirmer purement et simplement ; Sur les dommages et intérêts Attendu que l'action en justice est un droit dont l'usage n'est susceptible de dégénérer en faute que s'il constitue un acte de pure chicane
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Elle ajoute que si l'interdiction aux camions de plus de cinq tonnes peut se justifier dans la partie de l'agglomération de Montlignon qui présente une voirie étroite ainsi que des stationnements en chicane
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21907_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
division en trois lots, qu'" il a été convenu entre les acquéreurs qu'il sera établi à l'aspect du couchant un passage pour rester commun entre eux à perpétuité qui aura, à son entrée sur le chemin de la Chicane
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6710aa43be64d7e510244ed4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
RYTHMES ET CIE Demeurant [Adresse 6] représentée par Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me CHIARO Chloé Défendeur à l'incident, SYNDICAT
Source officielleChambre sociale
67a5a82a6e6ef3a434bb4183
11 avril 2024
11 avril 2024
alerté l'employeur sur le comportement de la salariée ajoute dans son témoignage, que la salariée s'adressait aux résidents en tenant des propos comme : 'Dégagez', 'fermez la', 'vous êtes grosse', 't'es chiante
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bf6
11 juin 1998
11 juin 1998
le projet de reprendre un groupe d'entreprises dans le secteur du chocolat constitué de la société HOLDING FIPAR et de quatre filiales, les sociétés CHOCO D'OR, REIMS GOURMAND, NORD EST DIFFUSION et CHICAGO
Source officiellePage 6 sur 12