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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d43
14 janvier 2016
14 janvier 2016
A l'audience de plaidoirie du 12 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887eb
30 mai 2006
30 mai 2006
Madame Antoinette Y..., Madame Marie Christine X..., Messieurs A... et Jean-François X... ont régulièrement relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1d
25 août 2014
25 août 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 Juin 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5d
17 janvier 2017
17 janvier 2017
SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIE INTERVENANTE : La Société CACHALOT INVESTISSEMENT Siège Social est C/ o GROUPE COLIR
Source officielleChambre 4-1
6341138c58bc223e2e3f086a
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La présentation au codir n'a eu lieu que le' (est rajouté à la main "07/12/15) et elle s'est engagée à donner l'info et le lien à l'e.learing dans la foulée.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881e5
28 mars 2006
28 mars 2006
CHRISTIAN SALVESEN prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Parc Technopole Imm.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b833
3 avril 2008
3 avril 2008
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2008, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie- Christine
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a6cf3eafe9fcf075e6e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Christina DIAS DA SILVA et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au
Source officielleChambre 4-5
65b359ab1d7564000872db09
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Z] a commis de nombreux manquements dans l'exercice de ses fonctions.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbb1
15 janvier 2008
15 janvier 2008
C / Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. FRANCE ACHEMINEMENT Me Christian B...- Co-Mandataire liquidateur de S.
Source officielleChambre Sécurité sociale
6350e46f42150aadff23da3c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f64
19 décembre 2006
19 décembre 2006
Christian Y...
Source officielle4ème Chambre
6274bd542799a9057d5dd27d
5 mai 2022
5 mai 2022
Représentée par Me Typhaine GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : Madame [B] [G] épouse [M] née le 20 Mai 1977 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
19 septembre 2014
en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par : Me Michel BLIN avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté par : Me Régis COLLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c7
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 SEPTEMBRE 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964b
22 mars 2007
22 mars 2007
Les colis ont été chargés le 20 juillet 2001 pour être livrés à Meyzieu le 25 juillet 2001 Postérieurement à ce chargement le camion contenant les colis et son chauffeur ont disparu.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50a
15 mai 2008
15 mai 2008
DEVALETTE, Conseiller Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 03 Avril 2008 sur le rapport de Madame Christine DEVALETTE, Conseiller et en présence de Monsieur Joël
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035385ad2c8836273fe2f42
31 mai 2016
31 mai 2016
Arrivés à destination, après une traversée maritime, les colis, gravement endommagés et impropres à la consommation, ont été détruits, les assureurs ayant indemnisé les acheteurs de leur perte.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a1
27 juin 2007
27 juin 2007
Christian Y..., Directeur des Ressources Humaines, nous vous avons fait part des griefs que nous étions amenés à formuler à votre encontre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3e
28 juin 2007
28 juin 2007
Audience publique du 31 Mai 2007 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine
Source officiellePage 6 sur 28