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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c9

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

intimée à l'arrêt du 08.02.2007) SARL HORS CLICHES 8, rue des pavillons 92800 PUTEAUX LA DEFENSE représentée par Me Virginie LEMEULLE, avocat au barreau de PARIS, toque : J60 substitué par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a559

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

F. : souscription par Monsieur Bertrand Y... en 1973 de 100 actions A. G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36d

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

BBBB... 6. 054, 22 € 44 François ZZ... 5. 534, 91 € 45 Jean-Christophe KK... 4. 011, 55 € 46 Sylvette CC... 6. 419, 59 € 47 Guénaëlle EEE... 7. 887, 17 € 48 Nathalie FFF...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é adopté le 8 septembre 1987 et une société SEDIMAB a obtenuc/Monsieur X

6253c934bd3db21cbdd87922

Appel

8 juin 2005

8 juin 2005

Jean Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c8

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

No SIRET : 504 829 854 ayant son siège au 24 rue Charles Baudelaire - 75012 PARIS Représentée par Me Catherine BERLANDE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 Représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb6

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

INTIMÉS : Monsieur Gilles Z... 10260 COURTENOT Madame Andrée COQUILLE épouse Z... 10260 COURTENOT Madame Dominique Z... épouse B... ... 57000 METZ Représentés par Maître Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fa

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL Zac Claude Monet 3-5, allée de Giverny 78290 CROISSY SUR SEINE représentée par Monsieur Christophe PONS, Directeur des relations humaines, en vertu d'un pouvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034c

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Christophe B... né le 15 Février 1959 à SAVERNE (67700) demeurant ... M. Jean-François C... né le 17 Mars 1957 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) demeurant ...

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd9a4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [R] [P] a été engagé par la société [4], en qualité de directeur commercial, depuis le 1er novembre 1981.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863ef

Appel

8 octobre 2002

8 octobre 2002

CHATILLON SUR MARNE Comparant, concluant et plaidant par Me Brigitte SAINTPERE, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Daniel MARZI Président Monsieur Bertrand

Source officielle
CA

TAXES

68e899e760ca52a2831c0154

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[L] [A] Me Jérôme LE ROY Me Christophe HEMBERT Mme le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Beauvais Copie exécutoire : Me Christophe HEMBERT COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Jean-Christophe X... soit déclaré tant irrecevable, que mal fondé en toutes ses demandes et en soit débouté, - en tout état de cause, que M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c109b0bf9fd47c90a13db2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[G] [P] né le 11 Novembre 1939 à [Localité 13] (59) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a693

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

né le 12 Août 1964 à LIEVIN (62800) Demeurant ... 62800 LIEVIN représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BÉTHUNE Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93855

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

75017 PARIS Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉS Monsieur Jean-Louis X...né le 18 Juillet 1980 à BOIS BERTRAND

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30ea71dfcd8318201131

Appel

19 août 2023

19 août 2023

743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Malika CHINOUNE, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6618cf007935f50008be413f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

APPELANT : Monsieur [T] [C] né le 20 Mai 1978 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christophe GRIS de la SELARL LEX & G, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d25c

Appel

18 août 2009

18 août 2009

-non appelante Comparante-assistée de Maître PLAISANT Caroline, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur DAROLLE Bertrand, Président

Source officielle
CA

12e chambre

6034ae60965e3a9a60441c81

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

rendu(e) le 10 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : 0 N° RG : 13F00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63104bb74709e24f13d55456

Appel

31 août 2022

31 août 2022

FONCIA CHADEFAUX LECOQ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand CAHN de l'AARPI CAHN CHABANNE

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MASSE, Christophe Joel Bertrand, MASSE (EI)

SIREN 512781477Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/09/2026

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Radiations

BERTRAND, Christophe, Georges

SIREN 843821950Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

02/07/2026

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Radiations

SCM DES DOCTEURS PIERRE BERTRAND ET CHRISTOPHE MARCEL

SIREN 804552487Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

09/06/2026

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Procédures collectives

BERTRAND, Jean-Christophe

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce Loi de sauvegarde des entreprises ) - N° RG : 19/00010

03/06/2026

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Radiations

DARBEDA, Christophe, Bertrand, Vincent

SIREN 839513058Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

28/04/2026

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