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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARLc/S.A
65b21069c4cf860008dff64c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Christophe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefaire, représentant l'APAJH 86. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefaire, représentant
Source officielleChambre Sociale
635b721ab201587f74be042d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors des débats et du prononcé ENTRE : Organisme MAISON
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e3d2fa6fd0f8040436
20 avril 2023
20 avril 2023
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège social N° SIRET : 552 120 222 00013 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe
Source officielleSociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eabf
8 juillet 2022
8 juillet 2022
PROSPORT IX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE Assisté de Me Christophe DORE, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Safia ABDELKRIM, avocat
Source officielleChambre 4-6
5fd9d537dec8b80f980c0c81
15 novembre 2019
15 novembre 2019
N° 2019/ 466 Rôle N° RG 17/00525 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72XC [V] [C] C/ SARL SOFRELEC Copie exécutoire délivrée le :15/11/2019 à : Me Christophe
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielle2ème CH - Section 1
66a33c3c02a12a235bae6e68
25 juillet 2024
25 juillet 2024
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [B] [M] né le 05 Septembre 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] / FRANCE Représenté par Me Denis LEDAIN
Source officielleChambre pôle social
6700d6fb836fac7141b7ea98
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre pôle social
6630898303169600084135cc
23 avril 2024
23 avril 2024
MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale
65aa2e3b009f81000890dbca
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleSociale D salle 3
63a402963f67e905df3d296c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[F] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Christophe LOONIS, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/20/06075 du 11/09/2020 accordée par
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de Me Jean-Christophe A..., avocat SARL LUCAS RENNES ... 35000 RENNES ASSIGNEE A PERSONNE S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f04e91c8e9fcf07128d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
premier président de la cour d'appel de Douai APPELANT Monsieur [S] [U] né le 08 novembre 1963 à Gorce, de nationalité française demeurant 93 rue de Lille 59100 Roubaix assisté par Me Thibaud Lemaitre
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c6f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, et de Mme Manon MONEDIERES,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a63
24 avril 2024
24 avril 2024
Cour : Jugement du 08 Juin 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/00045 APPELANT Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle LEMAITRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0dc
9 avril 2025
9 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 12]- RG n° 19/11794 APPELANT Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 16] (Chine) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Christophe LEMAITRE
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f0a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.E.L.A.R.L. [
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60323b03bbe625714317cde9
21 mars 2018
21 mars 2018
490 995 370 00015 agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, ayant pour avocat plaidant Me Christophe
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