Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque D 2090 Assistée de Me Jean-Christophe

retenue était inférieur de 49 000 euros par rapport au prix de la société Pouquet ; c'est donc à tort que le tribunal a jugé irrégulière l'attribution du marché à la société la mieux-disante ; - la phase

Le tableau récapitulatif des prestations du marché, présenté dans l’acte d’engagement, identifie clairement les prestations juridiques réglementées prises en charge par un avocat pour chacune des phases

de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation, peut limiter à cette phase ou à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et demander à

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le TJ de Nanterre N° chambre : 2 N° RG : 18/10853 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de

DEVELOPPEMENT [B] [S] - DAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me DELMONTE Christophe

ACTE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo [Localité 1] Me Christophe DAVID Me Christophe [Localité 2] (x2) Me Christophe LHERMITTE (2) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de LYON appelant dans 14/04145 (Fond) INTIMÉ : SAS RHODIA OPERATIONS Mme [T], responsable des ressources humaines [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Christophe

A compter du mois de septembre 2014, la société Mediapost a lancé une phase de test de DISTRIO, dite 'période à blanc'.

Conseil, le 04 Octobre 2006, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Jean-Louis BRIGNOL et Bernard BOUTIE, Présidents de Chambre, Chantal AUBER, Conseiller et Christophe

Christophe ESTEVE, Président.

Jugement rendu le 05 Février 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 18/05328 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Christophe

INTIMEE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 30 Avril 2024 : Monsieur Christophe

[Adresse 2] Dispensée de comparaître en vertu des dispositions de l'article 446-1 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 19 Novembre 2024 : Monsieur Christophe

2015/383 Rôle N° 13/04886 MONSIEUR LE DIRECTEUR MSA ILE DE FRANCE C/ [V] [B] ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Christophe

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Christophe PETTITI Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER COPIES le 6 mars 2008 à S. A. S.