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149 résultats pour « Clémence BESTARD Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

67874f24d61a5c2f4aa36612

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RINEAU de la SELARL RINEAU & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8763b

Appel

6 juin 2005

6 juin 2005

DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET, GENDRE, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Jacques Y... 1, place Saint Scarbes 31000 TOULOUSE représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

626b8180d1fb03057d9a5220

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En l'état de ses dernières conclusions transmises par RPVA le 3 septembre 2019 et signifiées à la SARL TRANSPORTS DELATOUCHE n'ayant pas constitué avocat, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b588

Appel

10 juin 2006

10 juin 2006

Cour : jugement rendu le 08 Août 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/16100 APPELANTE SAS AEDIAN CONSULTING ... 75009 PARIS représentée par Me Pascale Clémence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c034

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

04 / 07 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 03144 PC / CS Décision déférée du 04 Juin 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-03 / 00806 GRIMAUT Nicole Jean Bernard A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d16f

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

VIMONT, avoués assistés de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS LABORDE, avocats Monsieur Robert A...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

626b818ed1fb03057d9a52e5

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 39] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE SASU QUALICONSULT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08acdc6046d47d98ca4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Norbert Clément, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉES LA Société Publique Locale Euralille (SPL

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

6639c3ca941311000823864f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

au barreau de LILLE assisté de Me Guillaume CHARENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162da71dda066944ee0e85a

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

[Adresse 37] [Adresse 37] [Localité 22] représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne Me Jacques PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Me Clémence LEMETAIS D'ORMESSON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624a7ea68110eae5b68ffc

Appel

13 février 2014

13 février 2014

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 assisté de Maître Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Société SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux

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CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b8

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

né le 16 janvier 1970 à PARIS 14èME, de nationalité française ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - No du dossier 120/09 assisté de Me Catherine ADIBA (avocat

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CA

3ème chambre A

6431066628558704f52e69fe

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Pierre-Alain BOUHÉNIC et Thibaut LEFORT de la Bouhenic & Avocats, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me BESNARD, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035a4e86ac76709514b9255

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

au barreau de PARIS, toque : C0875 et assistée par Me DEROUET Loic-Clément , avocat au barreau de PARIS La SMA, nouvelle dénomination de la SMABTP agissant en la personne de ses représentants légaux

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4ème Chambre

67932fd09097fd849ae8aace

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CAP VERS SCOR agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Postulant, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

d'AUXERRE- APPELANT Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE Place du palais de justice 89010 AUXERRE représenté à l'audience par Madame HOULETTE, Avocat

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CA

Chambre pôle social

67ef68c86b85edc07d3454de

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] [I] [Adresse 23] [Localité 7] Représenté par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M.

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CA

1ère Chambre Section 1

6163bf293aeb4b683cf414d0

Appel

15 février 2010

15 février 2010

de Me Jean-marc CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE SCI J.C.

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CA

Chambre 1-3

63ca41eb9066fd7c90fc224f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANTE SARL ENTREPRISE [B], sis [Adresse 3] représentée par Me Capucine VARRON CHARRIER de l'AARPI CLAMENCE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [V] [H], né

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CA

4ème Chambre

696a025dcdc6046d4780201f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[J] ET BROAD PROMOTION 5 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.S.

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