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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
67874f24d61a5c2f4aa36612
14 janvier 2025
RINEAU de la SELARL RINEAU & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.C.I.
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8763b
6 juin 2005
DE LAMY, avoué à la Cour assisté de la SCP DARNET, GENDRE, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur Jacques Y... 1, place Saint Scarbes 31000 TOULOUSE représenté par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour
7ème Ch Prud'homale
626b8180d1fb03057d9a5220
28 avril 2022
En l'état de ses dernières conclusions transmises par RPVA le 3 septembre 2019 et signifiées à la SARL TRANSPORTS DELATOUCHE n'ayant pas constitué avocat, M.
6253ca8dbd3db21cbdd8b588
10 juin 2006
Cour : jugement rendu le 08 Août 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/16100 APPELANTE SAS AEDIAN CONSULTING ... 75009 PARIS représentée par Me Pascale Clémence
6253cac5bd3db21cbdd8c034
4 juillet 2008
04 / 07 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 03144 PC / CS Décision déférée du 04 Juin 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-03 / 00806 GRIMAUT Nicole Jean Bernard A...
6253cb34bd3db21cbdd8d16f
11 mars 2009
VIMONT, avoués assistés de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS LABORDE, avocats Monsieur Robert A...
1ere Chambre Section 1
626b818ed1fb03057d9a52e5
25 avril 2022
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 39] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE SASU QUALICONSULT
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e08acdc6046d47d98ca4
9 avril 2026
Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Norbert Clément, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉES LA Société Publique Locale Euralille (SPL
Sociale D salle 1
6639c3ca941311000823864f
19 avril 2024
au barreau de LILLE assisté de Me Guillaume CHARENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.
Pôle 2 - Chambre 2
6162da71dda066944ee0e85a
5 octobre 2012
[Adresse 37] [Adresse 37] [Localité 22] représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN en la personne Me Jacques PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assisté de Me Clémence LEMETAIS D'ORMESSON
Pôle 4 - Chambre 1
61624a7ea68110eae5b68ffc
13 février 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 assisté de Maître Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Société SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux
6253cb46bd3db21cbdd8d3b8
11 mars 2010
né le 16 janvier 1970 à PARIS 14èME, de nationalité française ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - No du dossier 120/09 assisté de Me Catherine ADIBA (avocat
3ème chambre A
6431066628558704f52e69fe
6 avril 2023
au barreau de LYON, toque : 475, postulant et par Me Pierre-Alain BOUHÉNIC et Thibaut LEFORT de la Bouhenic & Avocats, avocats au barreau de PARIS, plaidant par Me BESNARD, avocat au barreau de PARIS
Pôle 4 - Chambre 5
6035a4e86ac76709514b9255
23 mars 2016
au barreau de PARIS, toque : C0875 et assistée par Me DEROUET Loic-Clément , avocat au barreau de PARIS La SMA, nouvelle dénomination de la SMABTP agissant en la personne de ses représentants légaux
4ème Chambre
67932fd09097fd849ae8aace
23 janvier 2025
CAP VERS SCOR agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Postulant, avocat au
6253c9fabd3db21cbdd89b6d
18 décembre 2007
d'AUXERRE- APPELANT Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE Place du palais de justice 89010 AUXERRE représenté à l'audience par Madame HOULETTE, Avocat
Chambre pôle social
67ef68c86b85edc07d3454de
1 avril 2025
[G] [I] [Adresse 23] [Localité 7] Représenté par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS M.
1ère Chambre Section 1
6163bf293aeb4b683cf414d0
15 février 2010
de Me Jean-marc CLAMENS, avocat au barreau de TOULOUSE SCI J.C.
Chambre 1-3
63ca41eb9066fd7c90fc224f
19 janvier 2023
APPELANTE SARL ENTREPRISE [B], sis [Adresse 3] représentée par Me Capucine VARRON CHARRIER de l'AARPI CLAMENCE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [V] [H], né
696a025dcdc6046d4780201f
15 janvier 2026
[J] ET BROAD PROMOTION 5 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.S.
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