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298 résultats pour « Clavreul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

63b7ccf76b63637c907b7b6f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

réduire de 8.000 € à 2.500 €, la cour observe que l'expert a noté en conclusion de son rapport qu' 'il n'y a pas de préjudice d'agrément imputable aux conséquences ORL, faciales ou de la fracture de la clavicule

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d4cd2592a57405de331838

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'information préalable à la déclaration d'accident du travail établie par l'entreprise utilisatrice mentionnait, s'agissant du siège des lésions et de leur nature, respectivement, « épaule, y compris clavicule

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a43

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le certificat médical initial a fait état d'une fracture de la clavicule droite. La caisse a déclaré son état de santé consolidé au 8 octobre 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db32c124f4fd8d67320

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

commission médicale de recours amiable du 23 avril 2021 ayant maintenu le taux d'incapacité à 10%, et le compte-rendu opératoire du 3 septembre 2019 faisant état de 'acromioplastie et coplaning de la clavicule

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f7136dcbf3d85a0c71eb1a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En l'espèce, lors de son audition du 10 octobre 2025, l'intéressé a indiqué qu'à la suite d'un accident de scooter il souffrait d'une clavicule décalée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a22

Appel

3 septembre 2003

3 septembre 2003

gencive supérieure et trois implants dentaires, puis pose de pivots et de couronne céramo-métallique dont le résultat esthétique est satisfaisant, - un traumatisme thoracique avec fracture de la clavicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f2a

Appel

23 février 2006

23 février 2006

la plaie, compliquée d'ostéotique chronique et fistulisation ayant motivé 19 anesthésies générales ; fracture de la malléole latérale de la cheville droite ; fracture du quart externe de la clavicule

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02315_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

C du 15 juin 2021 a révélé que l'âge osseux était supérieur à 18 ans (aspect claviculaire) avec un stade IV de Schultz pour la clavicule évoquant un âge d'au moins 22 ans avec un intervalle de confiance

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6438f215a942a604f5e932ed

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[Localité 2] S.A.R.L. 22 BIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentées par Me Stéphanie CLAVEL

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44ccecdc6046d472f4ded

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Consolidation le 26 mars 2021 - Déficit fonctionnel permanent : 3 % - Préjudice esthétique permanent : 1/7 - Evolution plausible en pseudarthrose au niveau du trait fracturaire de la clavicule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd8715b

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

juillet 2001 au 4 juillet 2001 pour des raisons de travail estival à raison de 18 heures de travail par semaine 5. contrat à durée déterminée du 1er août 2001 au 18 août 2001 pour remplacer Bernard CLAVEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

695caa9475782d5f06eed583

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 23 août 2018, un certificat médical initial a été établi par le docteur [R] faisant état d'une déformation médio-claviculaire, d'un traumatisme à la main gauche, d'une fracture de la clavicule gauche

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6746c7633dcd15b3ce1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

. une contusion pulmonaire bilatérale gauche : droite plus lame de pneumothorax antérieur droit, . un saignement veineux hépatique actif, . des traits de fracture C6, C7, . une fracture de la clavicule

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab75be36bfc00008d68ddd

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le compte-rendu d'imagerie par radiographies de la clavicule droite et de l'épaule droite, daté du 10 avril 2015 (pièce n°2-1 de M. [O]) indique des "scapulalgies après un mouvement forcé".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8add9

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Il convient de rappeler que l' accident de la circulation dont Patricia A... a été victime a entraîné un traumatisme crânien sans perte de connaissance, une fracture du quart externe de la clavicule gauche

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635236e28c924eadffcc48bc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Le certificat médical initial daté du 29 octobre 2018 du docteur [R] fait état d'une 'fracture clavicule suite à accident sur trajet du retour au domicile'.

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a26d2fa6fd0f80406d8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

mentionnent également une entorse acromio-claviculaire), avec tendinite post-traumatique du sus-épineux opérée (acromioplastie, ténotomie du long biceps, suture du sus épineux, résection inférieure de la clavicule

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002b03029105dbedc44e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

travaillait en qualité d'intérimaire pour le compte de la société Etablissements Cance ; qu'il a été victime de plusieurs autres accidents en avril et décembre 2017, consistant en des blessures de la clavicule

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6374912740f124dcd102fe91

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

qu'elle est intervenue pour un diagnostic de conflit sous acromial et qu'il s'agissait d'une bursectomie, d'une acromioplastie, d'une arthroplastie acromio-claviculaire et d'une résection quart externe clavicule

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710977786aac563f275ce

Appel

24 août 2022

24 août 2022

diagnostiqués un traumatisme crânien grave responsable d'un coma, un traumatisme thoracique avec contusion pulmonaire gauche et pneumothorax, contusion pulmonaire du lobe supérieur droit, une fracture de la clavicule

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Frères Clavreul

SIREN 908428782Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/07/2026

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Dépôts des comptes

CHARLY CLAVREUL

SIREN 808936025Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

23/06/2026

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Radiations

CLAVREUL FINANCES

SIREN 478992381Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

09/06/2026

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Ventes et cessions

CLAVREUL FINANCES

SIREN 478992381Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion absorption Pour la société absorbante : HORTUS PATRIMOINE ET ASSOCIES SASU au capital de 10.551 euros 314, rue de Fougères 35700 RENNES 517 976 460 RCS RENNES Pour la société absorbée : CLAVREUL FINANCES SASU au capital de 10.000 euros 117, rue du Vieux Saint-Louis 53000 LAVAL 478 992 381 RCS LAVAL L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 205.

21/04/2026

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Radiations

CLAVREUL, Julien, Joël, Franck

SIREN 101949840Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

07/04/2026

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