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2 753 résultats pour « Colombel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67ef6e0e47c7caf29d4c4e9d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[L] [V] [J] né le 10 Mars 1988 à [Localité 1] EN COLOMBIE de nationalité COLOMBIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3e21a269c127203b0e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[N] [O] né le 04 juillet 1995 à [Localité 4], de nationalité colombienne précisant à l'audience être né à [Localité 5] (Colombie) RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66162be299851e0008f1e66e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEMP ETRANGER : Mme [F] [W] [C] née le 09 mars 1997 à [Localité 1] en COLOMBIE

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00023_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A, ressortissant colombien né le 1er décembre 2003, indique être entré sur le territoire français en 2008 accompagné de ses parents.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01865_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

G D B, ressortissant colombien né en 2003 est entré en France en juillet 2023 pour y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00250_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B, ressortissant colombien, est entré sur le territoire français le 3 décembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00251_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme B, ressortissante colombienne, est entrée sur le territoire français le 3 décembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02326_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D et Mme B, ressortissants colombiens nés respectivement les 28 janvier 1981 à Santuario et 23 mars 1990 à La Virginia, sont entrés en France en 2016 selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02327_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

D et Mme B, ressortissants colombiens nés respectivement les 28 janvier 1981 à Santuario et 23 mars 1990 à La Virginia, sont entrés en France en 2016 selon leurs déclarations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f7b

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Z... née à Popayan (Colombie) le xxxxxxxxxxxxxxxxqui l'avaient tous deux reconnu le 30 novembre 1994.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612c

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Z..., d'origine colombienne et qui selon lui a perdu la nationalité française, a été impliquée en 1994 dans une affaire de trafic de drogue et de blanchiment d'argent en provenance de Colombie, il soutient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc96

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

APPELANTS : SA LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS, prise en la personne de son représentant légal Carrera 13 A- No29-24 y 29-26 Piso 17 Ala Sur Santafé de Bogoà COLOMBIE représentée

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162661

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable à Monsieur X, adjoint administratif, du rapport de la commission d'enquête administrative des 29 et 30 mars 2016 le concernant.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e5b9cdc6046d4737b453

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [L] [Y] [P] née le 24 Novembre 2002 à [Localité 2]/Colombie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01848_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- elle a méconnu l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison des risques de persécutions qu'elle encourt en cas de retour en Colombie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01371_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

en cas de retour au Venezuela ; - la maladie psychiatrique dont il souffre nécessite un accompagnement familial et un suivi spécifique dont il ne pourrait pas bénéficier tant au Venezuela qu'en Colombie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6888572ddbf0f4a9225a770f

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

[J] [S] [H] [E] né le 12 octobre 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 27 juillet 2025 à 17h54, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6889a8af0b31e6c455a2847e

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis Ndiaye, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [R] [X] [T] née le 08 janvier 1977 à [Localité 1], de nationalité colombienne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00569_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Mme B, ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f2e383cdc6046d470c2375

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [H] [D] né le 25 Avril 1987 à [Localité 1] (COLOMBIE

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SNC COLOMBELLES

SIREN 352819528GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/09/2026

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Dépôts des comptes

COLOMBEL

SIREN 831244496GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

09/09/2026

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COLOMBEL GENERALE D'ELECTRICITE

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27/08/2026

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COLOMBEL CONSULTING

SIREN 890052418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

21/08/2026

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